Affaire de l'eusko : le tribunal administratif prononce le non-lieu

L'audience de référé, prévue ce vendredi après-midi est donc annulée. L'affaire n'est pour autant pas close.  

Bénédicte Saint-André|2018/01/12 10:10|0 iruzkin
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Jean-René Etchegaray a refusé l'annulation de la délibération sur l'eusko, demandée par la sous préfecture. ©Bob EDME

L'annonce est tombée hier soir à 18 heures. Le tribunal administratif de Pau a prononcé le non-lieu dans l'affaire de l'eusko, qui oppose la ville de Bayonne à l'Etat français (voir article associé).Le procès n'aura donc pas lieu. La décision s'appuie sur un point technique. La sous-préfecture a en effet attaqué la délibération municipale, au lieu de la convention signée ultérieurement entre la Ville et Euskal Moneta. 

Pour le dirigeant de l'association, Dante Edme, si la sous-préfecture maintient sa position, "ce n'est donc que partie remise". Il ose néanmoins espérer un changement de ton de la part de l'Etat, "au vu de la défense extrêmement bien construite de la Ville de Bayonne". Le cabinet parisien Veil-Jourde, chargé du dossier, est en effet un éminent spécialiste d'économie sociale et solidaire, et donc de monnaies locales.

L'affaire, en témoigne le parterre de journalistes faisant le siège de la mairie de Bayonne depuis hier, est extrêmement médiatisée. D'abord parce qu'elle pourrait faire jurisprudence pour l'ensemble des monnaies locales. Ensuite parce qu'elle a pris un tournant très politique. Le maire de Bayonne en effet, ainsi que l'ensemble des partisans de cette délibération, voit dans la position de l'Etat un jacobinisme qui ne dit pas son nom. Le parallèle est d'ailleurs bien souvent fait avec Laborantza Ganbara, la chambre d'agriculture basque, autrefois défendue par l'avocat Jean-René Etchagaray lui-même.

Pour un proche du dossier à l'inverse, la préfecture, qui a la charge de contrôler l'ensemble des délibérations, se contente de dire ce qui est légal ou ne l'est pas. "Elle n'est, explique-t-il, ni pour ni contre l'eusko. Mais les monnaies locales ne font pas partie du champ règlementé des dépenses publiques". Tous auront donc sûrement à cœur de lever toute ambiguïté sur la question, voire de faire évoluer la loi, si nécessaire. 

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