À Arbonne, la mairie voudrait entamer la construction de lotissements sur des terrains classés en zone agricole. Il s'agit d'une parcelle de la propriété Martikoenia. La pilule ne passe pas pour Lurzaindia. La société parle d'une "énième vente spéculative". En août dernier, elle a déposé un recours en justice, ce qui bloque pour l'instant les desseins de la mairie. De son côté, Marie-José Mialocq, la maire du village, affirme que la décision municipale de juin 2017 d'acquérir ces terres dans le but de construire n'est pas illégale.

Les 1,5 hectares que la mairie destine à la construction sont bel et bien classés en zone agricole dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. "Le PLU actuel date de 2013" indique Marie-José Mialocq. "Seulement, un an plus tard, des habitants avaient déposé un recours en justice pour tenter de l'annuler."

Le temps du recours, le PLU précédent a été obligatoirement reconduit à Arbonne. Sur ce plan, les parcelles du domaine Martikoenia n'étaient pas classées en zone agricole. Durant ce laps de temps, le terrain était devenu constructible car la maire d'Arbonne aurait délivré une autorisation d'urbanisme au propriétaire du terrain.  "Si je ne le faisais pas, je ne respectais pas la loi" se justifie-t-elle.

Aujourd'hui, Marie-José Mialocq s'appuie sur le code de l'urbanisme pour prouver la légalité du projet immobilier actuel. Les textes de loi affirment que les règles d’urbanisme sont stables à la date de délivrance du permis d’aménager. Et Marie-José Mialocq ajoute: «leur stabilité est de 5 années selon la Cour d’appel de Bordeaux qui avait jugé le recours contre le PLU de 2013 ».

L’autorisation d'urbanisme délivrée sous le PLU précédent  serait donc encore valable en 2017. Même si cette même cour a rétabli le PLU de 2013 et que la parcelle de la propriété Martikoenia est à nouveau classée en zone agricole.

Le certificat d'urbanisme

Ancien élu à la mairie d'Arbonne et membre de Lurzaindia, Christian Borda réfute ces cinq années de stabilité avancée par Marie-Josée Mialocq. Lui voit anguille sous roche dans l'attitude de la maire. Il n'a jamais entendu parler d'autorisation d'urbanisme délivrée par la municipalité mais de certificat. Ce sont deux choses différentes. Une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux.

Un certificat d'urbanisme (CU), en revanche est un document informatif. Il permet de connaître où se situe un terrain dans le PLU communal. Si le certificat affirme qu'il est dans une zone constructible, le propriétaire peut alors demander un permis de construire. L'autorisation d'urbanisme sera là pour prouver de la légalité des futurs travaux.

Selon Christian Borda, Marie-José Mialocq aurait délivré le CU au propriétaire du terrain le 16 novembre 2015. Soit la veille du rétablissement du PLU de 2013 par la Cour d'appel de Bordeaux. « Elle avait entamé la procédure de délivrance juste trois jours avant. Ou la veille, si on ne prend pas en compte le week-end où personne ne travaille à la mairie" ajoute-t-il. "Normalement, c'est une procédure qui demande beaucoup plus de temps."

Parole contre parole

Christian Borda voit dans l'affaire un conflit d'intérêt. Selon l'ancien élu, la maire aurait accordé dans la précipitation un certificat d'urbanisme au domaine Martikoenia dans le seul but de le récupérer ultérieurement au compte de la municipalité et d'y construire des lotissements. Mais au-delà du "conflit d'intérêt", il réfute surtout la constructibilité des 1,5 hectares avancée par Marie-José Mialocq.

La durée de validité d'un CU est de 18 mois selon la loi. Elle stipule également qu'il "peut être prolongé d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme (…) appliquées au terrain n'ont pas changé".

Cependant, le 30 juin 2017, le jour où la mairie d'Arbonne s'est portée acquéreur du domaine, le PLU de 2013 était fonctionnel. Le CU délivré le 16 novembre 2015, selon Christian Borda, à la propriété Martikoenia sous le PLU précédent ne serait donc plus valide depuis le 16 mai 2017. Par conséquent, le terrain ne serait également plus constructible depuis ce jour là.

Sur la nature des logements proposés par la mairie, l’ancien élu va également à l'encontre des propos de la maire. 80% des logements seraient destinés à du social selon Marie-José Mialocq. De son côté, Christian Borda affirme avoir consulté les permis d'aménager. "Je n'ai vu aucun logement social" assène-t-il. Dans cette affaire, c'est pour l'instant parole contre parole.