Première victoire pour la langue basque à la télé

Le Conseil d’État vient de donner raison à Euskal Konfederazioa qui s'était tournée vers la justice pour demander à France Télévision une présence plus large de la langue basque sur le petit écran.

Virginie Bhat|2017/01/18 09:35|0 iruzkin
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En 2012, deux cents personnes manifestaient leur soutien au journal en basque France 3 Euskal Herri - Pays Basque. © Gaizka Iroz

Euskal Konfederazioa vient d'obtenir une première victoire pour la place de langue basque sur les antennes. De fait, le Conseil d’État a entendu ses arguments dans le contentieux juridique qui l'oppose depuis 2013 à France Télévisions et par lequel la confédération lui demande d'augmenter la programmation en euskara.

Le basque bénéficie d'une portion congrue à la télévision publique. Ainsi, en 2013, elle cumulait à peine deux heures de programmation. Bien loin même derrière d'autres langues régionales : 95 heures pour le corse, l'alsacien 92 heures et le breton 65 heures. Depuis deux ans, l'euskara a grignoté quelques heures de plus : la langue cumule dix heures d'antenne !

Deux fois déboutée

En 2013, Euskal Konfederazioa avait donc déposé un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, à l’encontre de France Télévisions, pour "rupture d'égalité des droits", du fait de la place infime faite à la langue basque à la télévision publique.

L'organisation fut deux fois déboutée de sa demande. La première par le tribunal administratif, le 26 juin 2013, qui avait estimé que la promotion "des cultures régionales ne procèdent pas, en elles-mêmes, de prérogatives de puissance publique". La seconde fois, ce fut la cour administrative d'appel de Paris qui rejetait l'appel de la confédération.

Cette fois-ci, le Conseil d’État a considéré que "la société France Télévisions est chargée d’une mission de service public de conception et de diffusion de programmes en langues régionales" et "que la détermination de la part de chaque langue régionale dans le temps d’antenne consacré à de tels programmes relève de l’organisation du service public".

Un appel à France Télévision

Selon Euskal Konfederazioa, le Conseil d’Etat estime donc que le refus d’augmenter la part de la langue basque dans les programmes peut être contesté par la voie du recours "pour excès de pouvoir" devant le juge administratif.

Cette décision est une première victoire pour la confédération. Elle estime que "France Télévisions ne pourra se dédouaner de ses responsabilités et devra répondre de ses choix en matière de programmation, et s'expliquer de cette discrimination envers la langue basque".

Pour l'heure, plutôt que s'engager dans des délais très longs de procédure, Euskal Konfederazioa demande à la société France Télévisions « de prendre les dispositions nécessaires sans attendre ».