Le tribunal de commerce numéro un de Navarre, a émis le 1er juillet dernier, un arrêté précisant que les dessins utilisés par Mikel Urmeneta pour les incorporer aux produits vendus sur le site de Katuki Saguyaki, sont des copies ou des transformations de ceux cédés en exclusivité à Kukuxumusu.

La marque avait sollicité la justice il y a deux mois, estimant être propriétaire des droits économiques (reproduction, communication publique et transformation) des dessins de "l'univers Kukuxumusu". Et jugeait ainsi que des dessins émanant de sa propriété exclusive, étaient commercialisés sans son autorisation.

Le tribunal de commerce reconnaît donc l'entière exclusivité de la marque Kukuxumusu sur ce qui constitue "l'univers Kukuxumusu". Mikel Urmeneta pourra utiliser des dessins à condition qu'ils n'enfreignent pas les droits cédés, le tribunal ajoutant que "ceux qui ont été utilisés jusqu'à maintenant transgressaient le droit à la propriété intellectuelle".

L'arrêté oblige Mikel Urmeneta à suspendre la reproduction et la vente des dessins de "l'univers Kukuxumusu" sous toutes ses formes. Les produits incriminés déjà commercialisés, devront être retirés de la vente.

La marque Kukuxumusu s'est montrée satisfaite de ce jugement déclarant "vouloir continuer à travailler pour ses milliers de fans avec sa créativité et ses dessins".