Justine Giraudel

Question – Réponse sur les détenus basques

Mercredi 15 juin, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation des libertés, s'est publiquement exprimée sur la question des détenus basques, soulignant le coût de la dispersion pour eux et leurs proches.

Marcredi 15 juin, le sujet des détenus basques revenaient entre les murs de l'Assemblée nationale. (Capture d'écran)
Marcredi 15 juin, le sujet des détenus basques revenaient entre les murs de l'Assemblée nationale. (Capture d'écran)

Interpellée par la députée Colette Capdevielle en commission des lois de L'Assemblée nationale, la Contrôleure générale des lieux de privation des libertés a fait état des réalités auxquelles sont quotidiennement confrontés les détenus basques. Une intervention qui devrait faire l'objet d'un rapport écrit (voir article associé), préalable indispensable au processus de paix et à la résolution du conflit au Pays Basque.

Un an après la Conférence humanitaire pour la paix au Pays Basque, à l'Assemblée nationale, la députée a rappelé le caractère prioritaire de la question des détenus basques et la possibilité pour l’État français d'y jouer un rôle.

Aux nombres de kilomètres séparant les détenus de leurs proches et à l'origine d'un bon nombre de grèves de la faim et de mouvements de protestation, s'ajoutent cinq accidents déplorés par l'association Etxerat au premier semestre de l'année 2016, a ajouté Colette Capdevielle, soulignant aussi le besoin de suivi médical spécialisé de certains détenus.

"Que pouvez-vous dire de la situation des prisonniers basques au regard du respect de leurs droits et de leur dignité ?" a-t-elle demandé à la Contrôleur générale Adeline Hazan, concluant sa question en ces termes : "Dès lors, serait-il possible que votre prochain rapport puisse expressément aborder la question des prisonniers basques afin d’obtenir une étude détaillée et indépendante, préalable nécessaire pour un dialogue de paix entre les Etats espagnols et français et l’ETA ?"

Tout en confirmant les nombreuses saisines sur la question des détenus basques, la Contrôleure écarte d'emblée la revendication d'un statut de prisonnier politique basque, hors de son champ d'action. Contexte oblige, elle rappelle l'incarcération de 83 détenus, dont seize femmes, soulignant le problème de la distance géographique, la plupart des détenus étant regroupés en région parisienne où se situe le pôle antiterroriste.

"Les autres sont dispatchés dans 24 autres établissements, les femmes étant encore plus pénalisées", car transférées dans le nord de l'Hexagone, poursuit-elle, le sud étant dépourvu d'établissement pour peine. Conséquence de la dispersion, elle évoque ensuite le trajet moyen de 7h30 subi par les familles et "les moyens de contraintes", jugés trop important et touchant l'ensemble des détenus particulièrement surveillés (DPS).

Face à ces réalités, Adeline Hazan rappelle la doctrine du CGLPL, "l'assouplissement des modalités d'accès aux lien familiaux" et notamment l'accès aux parloirs familiaux, aux unités de vie familiale (UVF) ou aux parloirs prolongés.

Une autre demande, celle d'"une gestion plus souple des retards", "car il nous est parvenu des saisines au contrôle que des familles qui avaient fait sept heures de route et qui étaient arrivées dix minutes en retard, n'avaient pas été acceptées en parloir. Ça n'est pas admissible", insiste-t-elle.

Concernant les retours aux moyens de contraintes, ses recommandations sont celles effectuées pour l'ensemble des détenus, à savoir que les extractions médicales soient assouplies. "Nous avons interpellé la direction de l'administration pénitentiaire sur cette pratique qui concerne l'ensemble des détenus très surveillés et qui consiste à réveiller quatre ou cinq fois dans la nuit ces détenus. Nous pensons qu'il y a d'autres moyens de les surveiller, et j'ai rendu un avis le 16 juillet 2015 à ce sujet", conclut-elle.