Mercredi 1er juillet les membres du Conseil des élus ont officiellement appuyé une intercommunalité unique au Pays Basque en validant sa feuille de route, fruit du travail de 44 élus représentants des intercommmunalités et communes du territoire. Cette validation, intervenue au cours de l'assemblée générale extraordinaire de l'association, ouvre une nouvelle phase: la sensibilisation des communes. Souveraines sur cette question, elles devront se positionner définitivement au cours du second trimestre 2016.
"Nous sommes heureux de vous recevoir pour ce point presse exceptionnel" a déclaré le président du Conseil des élus, entouré du bureau de l'association et des représentants de dix communautés de communes et d'agglomération du territoire (à l'exception d'Amikuze et de l'Agglomération Sud Pays Basque, tous deux excusés). Ils forment la Conférence des élus, actée lors de l'assemblée générale extraordinaire.
Avec 33 votes pour, 6 votes contre et 1 abstention, le projet d'une intercommunalité unique à l'échelle du Pays Basque a lui aussi été retenu par le Conseil des élus. "Un moment historique" selon son président. Où convergent, pour la première fois, la proposition de l’État et "les aspirations d'une partie de la population basque". Suite au refus du gouvernement de la collectivité territoriale à statut particulier, J-R. Etchegaray estime que "l'avenir institutionnel passe désormais par la case intercommunalité. Pour certains il s'agit d'une étape, pour d'autres une fin en soi. Peu importe, c'est un rendez-vous à ne pas manquer".
Depuis le mois de février, un groupe de 44 élus planchait sur ce scénario, accompagné par le cabinet Acadie (juristes, sociologues et géographes, dont Jean-Pierre Massias et Jean Gourdou). Les semaines à venir amorceront une nouvelle étape, consacrée à l'approfondissement de cette hypothèse ("pour voir si ce scénario est politiquement envisageable") et au développement des conditions de sa mise œuvre. Une démarche menée en concertation avec le Préfet, chargé par l’État d'établir le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et pour laquelle les élus devront assurer un important travail de sensibilisation.
Le dernier mot pour les conseils municipaux
Car "les conseils municipaux seront souverains à l'issue du processus, les intercommunalités ne possédant que les compétences déléguées par les communes" a insisté le maire de Bayonne ( qui est aussi président de l'Agglomération Côte Basque Adour). Il reconnaît l'existence de résistances, "des formes de prévention" ou des "peurs" face au regroupement de 158 communes. Des élus qu'il reste à convaincre du bien-fondé de cette échelle, laquelle pourrait placer le Pays Basque en deuxième position des EPCI de la nouvelle macro-région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, lui conférant un tout autre poids.
Des temps de rencontres et de dialogues seront organisés avec les élus municipaux dès le mois de septembre. Selon le calendrier actuel de la loi NOTRe (actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale), ces derniers devraient donner un premier avis en janvier 2016 et valider définitivement le nouveau schéma dans le courant du deuxième trimestre 2016 (pour une création du nouvel EPCI au 1er janvier 2017). Parallèlement, le Conseil des élus "invite le Conseil de développement à faire de même auprès de la société civile".
Mais une gouvernance prévoyant un conseil communautaire composé de 232 élus est-elle envisageable ? "Oui, il existe d'autres intercommunalités fonctionnant sur ce modèle", et des "solutions" auraient été trouvées (en étudiant, entre autres, le cas de la métropole de Nice, ou la communauté urbaine de Nantes). "Nous recherchons avant tout un consensus" a-t-il précisé. "On ne dit pas que la chose est simple, on dit qu'il ne s'agit pas d'un rêve impossible."
