Justine Giraudel

Nouvelle étape pour l'intercommunalité unique

Les membres du Conseil des élus du Pays Basque devraient se prononcer sur la poursuite de la voie d'une intercommunalité unique.

Les membres du Conseil des élus débattent actuellement la nouvelle feuille de route, qui sera soumise à leur vote. © Lurraldea
Les membres du Conseil des élus débattent actuellement la nouvelle feuille de route, qui sera soumise à leur vote. © Lurraldea

La future gouvernance du Pays Basque devrait entrer dans une nouvelle phase, ce mercredi 1er juillet. Le Conseil des élus a convoqué une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle l'approfondissement des travaux autour d'une intercommunalité unique devrait être soumis au vote de ses membres.  

Depuis l'automne 2014, un groupe d'élus intercommunaux planche sur le scénario d'un EPCI unique au Pays Basque, dans le cadre d'une expertise commandée par le Conseil des élus. En conclusion de cette première phase de travail, ils ont confirmé la faisabilité d'une intercommunalité à cette échelle, le 9 juin dernier.

L'assemblée générale extraordinaire convoquée aujourd'hui, mercredi 1er juillet, devrait soumettre au vote de ses membres le lancement d'une seconde étape : l'approfondissement de ce scénario et la mise en œuvre du travail de communication et de sensibilisation (auprès des élus locaux et de la société civile), suivant une méthodologie permettant de répondre aux exigences d'un calendrier pour le moins serré.

Au terme du processus, la validation de la future gouvernance du Pays Basque devrait reposer sur les 158 conseils municipaux, les huit communautés de communes et les deux communautés d'agglomération basques. Le calendrier, lié au vote de la Loi NOTRe actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, laisse actuellement présager une dernière consultation municipale à l'été 2016.

Dans les mois à venir, plusieurs thématiques devront être détaillées par les élus : la question de la gouvernance, celle du partage des compétences entre les différents échelons, ainsi que la fiscalité.