Iurre Bidegain

Les juges refusent le recours d'urgence d'Oier Oa

Oier Oa a déposé un recours en excès de pouvoir, une sorte de recours d'urgence pour dénoncer son assignation à Saint-Germain-en-Laye (78) depuis sa libération. Les juges des référés ont considéré qu'il n'y a pas de situation d'urgence ni de situation illégale.



Oier Oa à Saint-Germain-en-Laye (© Mediabask)
Oier Oa à Saint-Germain-en-Laye (© Mediabask)

Après sa libération, le 4 avril dernier, Oier Oa a été assigné à Saint-Germain-en-Laye (région parisienne), à 800 kilomètres de chez lui. Pour dénoncer la situation dans laquelle il se trouve, le jeune père de famille a déposé "un recours en excès de pouvoir", soit une procédure d'urgence et, hier, mardi 21 avril, une audience d'urgence a eu lieu. Les juges des référés du Tribunal administratif de Paris a refusé la demande de O. Oa.

D'après son avocate, Me Xantiana Cachenaut, lorsqu'il s'agit d'une situation d'urgence, la justice française permet le dépôt d'un recours particulier, le recours demandant du temps. Les juges des référés étudient le cas et ont la possibilité de prendre des mesures dans le but d'alléger la procédure.

Le recours en excès de pouvoir déposé par Oier Oa s'appuie sur deux arguments, d'une part, "l'illégalité de la mesure d'assignation, a déclaré son avocate. Il est illégal de laisser quelqu'un sans travail, sans logement ni aide". D'autre part, le maintien des liens avec sa famille qui se trouve à Larressore.

Réponse négative

O. Oa a reçu une réponse "courte" et "sèche". "Ils nous ont répondu que ce n'était pas une situation d'urgence, l'assignation étant légale". Concernant les liens avec sa famille : "il n'a pas d'interdiction de vivre avec elle", lui ont-ils répondu. Me Xantiana Cachenaut a déclaré que les juges des référés ne considèrent pas qu'il s'agit d'une situation d'urgence.

Après cette réponse, O. Oa attend à présent de connaître la date de son procès. "Vu comment s'est passée la première audience, la direction dans lequelle va le juge est claire. Nous avons fait ça pour prendre la température. Il fallait passer par ça", a souligné le jeune homme. "La France me traite comme une personne dangereuse", poursuit l'ancien détenu.

En parallèle, O. Oa étudie aussi d'autres possibilités. D'un côté, le dossier ouvert dans l'Etat espagnol pour "appartenance à Segi" est toujours d'actualité. "Si le dossier est classé, la France pourrait m'expulser et je pourrais retourner au Pays Basque Sud. Mais nous ne savons pas si cela se produira et quand", a-t-il précisé. Par ailleurs, il aurait la possibilité de présenter un recours contre l'interdiction du territoire français.