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Gipuzkoa : l’écotaxe pour les camions annulée par la justice

Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque vient d’annuler l’écotaxe mise en place depuis janvier pour les camions. Selon la justice, l’écotaxe calculée au kilomètre est "discriminatoire" et ne respecte pas la loi européenne.

L'écotaxe est effective depuis le 9 janvier. (Andoni CANELLADA/ARGAZKI PRESS)
L'écotaxe est effective depuis le 9 janvier. (Andoni CANELLADA/ARGAZKI PRESS)

La justice a annulé la décision de la députation du Gipuzkoa de faire payer une écotaxe aux camions de plus de 3,5 tonnes passant par l’autoroute ou la nationale à Irun. Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque a répondu favorablement au recours présenté en janvier par le Comité Nacional del Transporte por Carretera (CNTC).

La Justice croit que la nouvelle politique routière mise en place par la députation est discriminatoire. L’écotaxe fixée pour les poids lourds porte atteinte au principe de non discrimination acté par la loi européenne. Il faut rappeler qu’il ne s’agissait pas seulement d’une nouvelle tarification, mais également d’un nouveau système. Un système de détection des plaques d’immatriculation relié à un compte courant a été installé dans trois péages de la province.

La Députation de Gipuzkoa et le Conseil Général du territoire devront payer les coûts. Un recours contre la décision juridique peut être présenté dans un délai de 30 jours.

Une fois la décision de la justice rendue publique, la députation du Gipuzkoa a déclaré qu’elle ne "fera pas marche arrière". "Cette écotaxe avait été mise en place pour l’intérêt public du Gipuzkoa", a déclaré la députée Aintzane Oiarbide. Selon elle, la décision de justice considère que cette taxe supplémentaire favorise les transporteurs locaux, car le fait de rentrer et sortir du territoire devenait payant. "L’écotaxe est arrivée pour perdurer dans le temps", a-t-elle ajouté.