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Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Dans un communiqué, la Région Nouvelle-Aquitaine s'est félicité de cette décision. Ces lignes restent suspendues à la future loi sur les mobilités, attendue dans les prochains mois.

Alain Rousset (Georges GOBET/AFP)
Alain Rousset (Georges GOBET/AFP)

La plus haute juridiction française a rejeté ce mercredi 11 avril sept requêtes déposées contre la déclaration d'utilité publique (DUP) des lignes Bordeaux-Toulouse prévue en 2024 et Bordeaux-Dax prévue en 2032. La commission d'enquête publique avait pourtant rendu un avis négatif, critiquant la pertinence d'un tel projet. Le gouvernement socialiste avait néanmoins signé la DUP, lors du précédent mandat.

Dans un communiqué, Alain Rousset; président PS de Nouvelle-Aquitaine se félicite de la nouvelle : "Plus rien ne s’oppose aujourd’hui à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. La plus haute des juridictions reconnaît non seulement l’entière régularité de la procédure engagée, mais également toute son importance pour le développement du Sud-Ouest".

Il s'appuie également sur un récent sondage pour arguer d'un "important soutien populaire dont bénéficie le grand projet ferroviaire du Sud Ouest (GSPO) : "Comme en atteste le récent sondage IFOP / Sud Ouest, 80% des sondés en Nouvelle-Aquitaine sont favorables à Bordeaux-Toulouse, 78% à Bordeaux-Dax".

Côté financement, là-aussi remis en question par les opposants, Alain Rousset écrit : "les collectivités du Sud-Ouest ont fait la démonstration que le financement de GPSO est possible grâce à des mécanismes fiscaux innovants".  

Des alternatives rejetées

Le Conseil d'Etat a par ailleurs rejeté les alternatives présentées par les opposants au GPSO (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest) : "L’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées", estime la juridiction. 

Pantxo Tellier du Cade, opposant historique à la LGV, prend acte. "C'est évidemment une déception au regard au travail colossal réalisé par certains d'entre nous. A l’instar de l’enquête publique qui a donné un avis défavorable, nous avons démontré que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages. Le Conseil d’Etat n’en a pas tenu compte alors qu'il est unanimement reconnu que ce sont les deux tiers des LGV non rentables qui plombent les comptes de la SNCF, que le rapport Spinetta considère le réseau ferroviaire à grande vitesse comme 'abouti' et que le Président de la République, son Premier ministre et les ministres en charge des transports estiment qu'il faut reconsidérer ces projets". 

De fait, la balle est désormais dans le camp du gouvernement qui devra se prononcer sur ces infrastructures dans le cadre de la Loi de programmation des mobilités, dans les prochains mois.