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Le Conseil de développement prêt pour sa mutation

Les élus de la Communauté d’agglomération Pays Basque ont décidé de s’appuyer sur le Conseil de développement existant. Dorénavant, ce dernier devra adapter son organisation aux exigences de la loi.

La grande majorité des élus a voté pour le maintien du Conseil de développement actuel. © Nahia GARAT
La grande majorité des élus a voté pour le maintien du Conseil de développement actuel. © Nahia GARAT

Conserver la place d’éclaireur pour le Conseil de développement du Pays Basque (CDPB), telle a été la décision prise par les élus de la Communauté d’agglomération le 13 janvier dernier. Les délégués communautaires étaient invités à voter une délibération liant les élus et la société civile, à travers cette association créée en 1994. A présent, cette dernière devra adapter ses statuts pour rentrer dans le cadre fixé par la loi NOTRe.

Un groupe inter-assemblée a été constitué à cet effet. Six élus et six membres du bureau du Conseil de développement planchent sur cette réorganisation, accompagnés du juriste Jean Gourdou. Avant la fin du premier semestre, ils devraient revoir la composition de l’association suivant le principe de la parité, la représentation des différentes classes d’âge et des différents secteurs visés. S'en suivra une nouvelle délibération de l'agglomération afin de l'acter.

La délibération-cadre déjà votée par les élus a officialisé la volonté exprimée par le Conseil de développement du Pays Basque (CDPB) l’automne dernier, celle de maintenir la structure existante sous la forme associative. Ils ont opté pour la continuité afin de maintenir la capacité d’action du CDPB, une structure qui aurait trouvé sa place dans le paysage politique après tant d’années de travail. "Le Conseil des élus et le Conseil de développement ont été à l’origine d’outils de politiques publiques innovantes : Bil ta Garbi, Office public de la langue basque, Agence d’urbanisme, Etablissement public foncier local, plan urgence logement", relève la délibération.

Subvention

Précurseur dans le domaine de la prospection au service des décideurs, le CDPB a inspiré en son temps la loi Voynet (1999) qui instituait les Conseils de développement. "A la différence de territoires où il n’y en avait pas, pour nous, l’intégration du Conseil de développement dans l’agglomération ne serait pas une avancée", estime Martine Bisauta, l’élue en charge du dossier à la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB).

Dans un souci de continuité et de maintien de l’équipe en place, une seconde délibération a été votée lors du dernier Conseil communautaire attribuant à l’association une subvention de 250 000 euros. Un soutien financier assuré par l’Etat jusqu’en 2017.