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Max Brisson interpelle le ministre de l’Économie sur l’eusko

Le 25 janvier, Bruno Le Maire devra répondre au sénateur Les Républicains sur la possibilité pour les collectivités d’utiliser les monnaies locales, lors d'une séance de questions orales, au Palais du Luxembourg.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, va devoir donner la position du Gouvernement sur les monnaies locales. ©Flickr
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, va devoir donner la position du Gouvernement sur les monnaies locales. ©Flickr

Dans sa question, qui sera posée le 25 janvier prochain au Sénat, Max Brisson demande au ministre de l’Économie et des Finances, un "avis clair" du gouvernement français sur les monnaies locales. Tandis qu’il y a quelques jours, le préfet a informé de son intention d’attaquer en justice la Ville de Bayonne sur l'eusko. La première action en justice de la préfecture s’est terminée par un non-lieu.

La convention signée avec Euskal Moneta afin que la commune puisse régler certaines dépenses publiques en eusko est en cause. Le préfet, citant un décret et un arrêté de 2012, juge que le paiement en monnaie locale est inapplicable pour les finances publiques.