Prisonniers basques : des signes d’ouverture

Pour la première fois une demande de rapprochement a été acceptée pour un prisonnier basque et un membre présumé d'ETA est relâché dans l'attente de son jugement. Deux décisions en une semaine, dans un contexte favorable à la discussion à Paris. La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme vient d'envoyer un courrier à la nouvelle ministre de la Justice.

Goizeder TABERNA|09/08/2017 23:10|2 commentaires
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Mikel Irastorza avait été arrêté chez un couple d'Ascain, il y a neuf mois lors d'une opération appelée "Nérin". © Isabelle Miquelestorena

Le Gouvernement français a maintenu une position invariable ces dernières années dans le dossier des prisonniers basques. Les décisions prises cette semaine, quant à la libération d’un membre présumé d’ETA dans l’attente de son procès et au rapprochement d’un détenu, pourraient signifier un changement de politique au sein des institutions françaises. D’autant que c’est la première fois que le ministère de la Justice répond favorablement à la demande de rapprochement d’un prisonnier basque.

L’exécutif avait dans un premier temps rejeté la demande de transfèrement de Zuhaitz Errasti (voir article associé), comme à l’habitude. Après un recours déposé par son avocate, le tribunal administratif de Paris a cassé la décision du ministère le 9 juin. Les raisons avancées : la paternité du détenu et le fait qu’un membre proche de sa famille a des soucis de santé. Et finalement, voilà trois semaines, le ministère a accepté la demande.

La décision des autorités judiciaires de libérer Mikel Irastorza le 7 août dernier (voir article associé) révèle également une variation de posture. Il ne s’agit pas d’une libération conditionnelle à la fin d'une peine de prison, comme on pouvait le voir il y a quelques années, mais d’une libération sous contrôle judiciaire le temps que débute le procès de cet homme qui avait été présenté par l’exécutif madrilène comme chef d’ETA. Le juge de l’application des peines et des libertés a considéré que l’enquête ne justifie pas son maintien en détention, explique l’avocate de l’accusé.

Courrier à la garde des Sceaux

"Tout ne va pas changer du jour au lendemain, mais c’est indéniablement un changement important", relève-t-on dans le milieu abertzale. Des mouvements qui ne dépassent pas le cadre légal, mais c’est précisément ce qu’attendent les détenus : l’application de la loi. Les membres du Collectif des prisonniers politiques basques (EPPK) avaient décidé de formuler des demandes individuelles de rapprochement. Ce qu’ils ont pour la plupart fait, sans que cela ne soit jusque-là suivi d’effets, dans un contexte d’absence de lutte armée.

"Longtemps, la question a été taboue, mais [le 10 juillet] nous avons senti que les portes étaient ouvertes", confie un membre de la délégation composée d’élus et d’acteurs impliqués dans la résolution du conflit qui s’est rendue à Paris au début de l’été, trois mois après le désarmement d’ETA. Après sa rencontre avec la délégation, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme Christine Lazerges a écrit à la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Je lui ai demandé de réexaminer la situation des détenus basques", indique-t-elle à MEDIABASK.

Elle avait déjà évoqué la question avec l’ancien ministre socialiste Jean-Jacques Urvoas, mais celui-ci ne lui avait pas envoyé la réponse écrite qu’il lui avait promise avant de quitter ses fonctions. A l’issue de cette entrevue, C. Lazerges avait rappelé les enjeux dans un entretien accordé à MEDIABASK : "N’oublions pas que le facteur politique est primordial dans ce dossier. Le droit incite au rapprochement mais il peut y avoir des réserves politiques si fortes que le droit n’est pas appliqué ou est appliqué avec une lenteur terrible." Reste à savoir si le nouveau gouvernement compte passer à la vitesse supérieure.

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