Caroline MALCZUK

Vingt deux ans après sa création, le Conseil des élus n'est plus

En décembre dernier, le Conseil des élus décidait de s'effacer avec la création de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Une décision concrétisée lors de sa dernière assemblée générale hier soir, vendredi. Retour en dates sur une instance qui a été un des leviers pour une première reconnaissance institutionnelle du Pays Basque.

Alain Lamassoure et Jean-Jacques Lasserre ont précédé Jean-René Etchegaray à la tête du Conseil des élus. © Isabelle MIQUELESTORENA
Alain Lamassoure et Jean-Jacques Lasserre ont précédé Jean-René Etchegaray à la tête du Conseil des élus. © Isabelle MIQUELESTORENA

Le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) a vécu ses dernières heures. Vendredi soir, à 19h15, il tenait son ultime Assemblée générale à Bayonne. Qui a acté sa dissolution définitive pour s'effacer derrière la nouvelle Communauté d’agglomération Pays Basque. À deux conditions : "que les missions assurées à ce jour par le CEPB soient reprises par la Communauté d'agglomération" et que son personnel soit repris par la CAPB. Ce qui est effectif depuis le 8 avril.

Le Conseil des élus se composait de 85 membres : 44 représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale et 41 conseillers départementaux, régionaux, parlementaires et membres du gouvernement. Ses missions ? Valider et faire évoluer le projet de territoire, mettre en cohérence l’ensemble des politiques territoriales à l’échelle du Pays Basque, négocier et contractualiser les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet de territoire.

Avec cette ligne, le Conseil des élus a franchi plusieurs étapes depuis sa création. Retour en dates :

1992. Le forum de Saint-Palais est lancé par le sous-préfet de Bayonne, Christian Sapède. Près de 150 personnes, des acteurs du territoire, se réunissent autour de Michel Godet, professeur de prospective industrielle au CNAM à Paris. Afin de poser la question : quel Pays Basque pour 2010 ?

C’est en décembre 1993 que commence à se dessiner ce que pourrait être le Pays Basque à l’horizon 2010. De nouveau, 200 personnes se réunissent à la chambre de commerce de Bayonne. Concernant la question d’une institution Pays Basque, il n’y a pas encore de consensus.

Il est donc décidé de créer deux structures en 1994 et 1995 : le Conseil de développement et le Conseil des élus. Leur objectif ? Élaborer un projet pour le territoire.

1997 marque l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque. Avec des évaluations sur des thèmes propres au territoire : économie, aménagement de l’eau, culture, etc. C’est de ce schéma que se nourrira la première convention territoriale spécifique au Pays Basque de décembre 2000-2006.

En juillet 2005, dix ans après les premiers travaux du Conseil des élus, l’heure est à rebâtir le projet du territoire. Il n’est plus question du Pays Basque à l’horizon 2010 mais de celui à l’horizon 2020. Le nouveau projet est intégré au contrat territorial de 2007-2013.

Le 20 juillet 2008 est une date importante. Celle de la signature d’un programme d’action européen "Leader" qui porte sur la montagne basque. Son objectif : la création d’un volet spécifique pour développer la montagne basque.

En 2009, lors de la réforme des collectivités territoriales, le président du Conseil des élus Jean-Jacques Lasserre demande une audience auprès d’Édouard Balladur. Le statut d’association doit évoluer vers un statut public. "Plus on avançait, plus il y avait la nécessité de porter des projets à l’échelle du Pays Basque", explique Battitta Boloquy, directeur du Conseil des élus.

Fin 2012, le projet d’une collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque est évoqué. La décentralisation est l’occasion de se positionner sur une nouvelle organisation. Il y a un très large consensus au Pays Basque. Mais le gouvernement ne donne pas de suite à cette demande.

Finalement, en juin 2014, le nouveau préfet propose deux scenarii : une seule intercommunalité ou un modèle fédératif. Le Conseil des élus ouvre une réflexion. La question tient à savoir quelle option se rapproche le plus de la collectivité territoriale à statut particulier initialement souhaitée.

C’est l’hypothèse d’un EPCI unique qui l’emporte en mai 2016. Les ateliers d’Hasparren avaient déjà préparé les contours de cette possible agglomération. Le projet est soumis aux communes par le préfet, 70% y sont favorables. Le 1er janvier 2017, la CAPB éclot.

Quand la question de l'avenir est posée au directeur du Conseil des élus, parti à la retraite, la confiance règne. "Il y a un capital de savoir-faire qui est là. Malgré les différences, les gens ont appris à travailler ensemble. Le territoire a cette capacité de pouvoir relever des défis."