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Pas de "faute grave" dans le cas Jon Anza selon Paris

La Cour d'appel de Paris a donné sa décision concernant la responsabilité de l'Etat français dans l’enquête sur la disparition de Jon Anza. Il a réaffirmé le jugement de première instance et rappelle qu'il n’y a pas eu de "faute grave", rejetant ainsi la demande de sa famille.

La mort de Jon Anza a laissé de nombreuses inconnues.
La mort de Jon Anza a laissé de nombreuses inconnues.

Huit ans après la mort de Jon Anza, militant d'ETA, la Cour d'appel de Paris a rendu son avis sur la décision en première instance de la Haute Cour du 13 mai 2015. La famille avait fait appel.

La Cour avait indiqué ce jour-là qu’elle ne voyait pas de "faute grave" de la part des instances judiciaires et de la police dans l'enquête sur la disparition de Jon Anza. Bien que le corps ait été retrouvé onze mois après le décès, à la morgue du CHU de Toulouse. La Cour a par conséquent rejeté l'appel et donc la demande de dommages-intérêts des parents.

L’avocate Maritxu Paulus Basurco a accueilli la décision avec "indignation et tristesse". Depuis l’audience, qui a eu lieu le 7 février, elle nourrissait l'espoir que la responsabilité de l'Etat soit finalement reconnue dans une enquête dont les omissions et les défaillances ont été avérées.

Déception et tristesse

"Le tribunal a accordé beaucoup d'attention à nos explications et aux données que nous avons présenté pour démontrer que les instances judiciaires et policières n’avaient pas réalisé, comme elles le devaient, les recherches pour identifier le corps. Nous sortions contents de l’audience et nous espérions réellement avoir finalement été écoutés", a-t-elle déclaré à GARA, sans cacher sa déception. La première décision avait également été reçue avec stupeur et incrédulité par la famille de l’homme, originaire de Donostia. Les juges avaient rendu compte d’"irrégularités mineures".

La décision argumentait qu'il n’y avait pas de "preuves substantielles" pour conclure qu’Anza se trouvait à Toulouse. Sa compagne avait informé la Cour de Bayonne qu'elle l'avait conduit le 17 avril 2009 à la gare afin qu’il rejoigne la capitale occitane. En outre, ETA a publié une déclaration le 19 mai de la même année déclarant que son militant n'était pas venu à son rendez-vous.

Les juges ne considèrent pas non plus comme une faute grave que le procureur de Bayonne n’ait pas demandé par écrit à l'hôpital à Toulouse (comme il l'a fait dans d'autres villes) si Jon Anza se trouvait dans ses services. En outre, selon les juges, bien que son identité ait été communiquée, l'hôpital ne connaissait pas celle du patient qu'il venait d'accueillir. Un fait surprenant puisqu'en plus de la filiation, d'autres éléments et caractéristiques physiques et vestimentaires correspondaient au militant.

"Quelques irrégularités"

Selon le tribunal, il n'y a eu aucune défaillance grave mais "quelques irrégularités" de la part du procureur de la République de Toulouse. Il n'aurait pas agi correctement lorsque l'hôpital Purpan lui a signalé la mort, le 11 mai 2009, d’une personne non identifiée par ses services. La police n'a pas enquêté sur cette disparition et le procureur n’a pas non plus insisté pour que la lumière soit faite par le commissariat, après un mois sans réponses. Le corps de Jon Anza a finalement été "découvert" le 11 mars 2010, à la morgue de l'hôpital Purpan.

L'affaire a provoqué beaucoup d’émotions et de contestations au Pays Basque, tout comme dans la capitale occitane où des affrontements entre manifestants et policiers ont eu lieu. Huit ans plus tard, les circonstances exactes de sa disparition restent encore incertaines.


Pour aller plus loin, retrouvez les articles du Journal du Pays Basque de 2010 et 2012 :

Jon Anza: la police espagnole à nouveau pointée au doigt

Jon Anza : la famille récupère le corps

Jon Anza : trois ans après sa disparition, le collectif dénonce les failles de l'instruction