Les propriétaires du Hameau de Plantoun seront indemnisés

Hier, lundi, le tribunal de grande instance de Bayonne a rendu sa décision finale sur l’affaire du Hameau de Plantoun. Les intervenants à la construction ont été condamnés à verser des indemnités et à finir les travaux réparatoires.

Mediabask|11/04/2017 15:14|0 commentaires
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Tous les propriétaires du Hameau de Plantoun, à Bayonne, vont être indemnisés.

Sept années de procédure et 216 pages de décision plus tard, les 23 familles du Hameau de Plantoun ont obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance de Bayonne a statué lundi sur les responsabilités dans les malfaçons affectant la trentaine de pavillons en bois. Une décision maintes fois reportée du fait d’une trop grande disparité entre les demandes des habitants. Rendre un jugement équitable était alors impossible, avait estimé la présidente du tribunal.

Il a condamné les intervenants à la construction à verser des indemnisations au titre de préjudice moral, financier et trouble de jouissance aux propriétaires du Hameau. Les responsabilités reviendraient d’abord à la maîtrise d’oeuvre, puis aux entreprises et enfin au bailleur social Habitat Sud Atlantique. Des entreprises avaient été mises hors de cause et écartées en cours de dossier.

Les pavillons en cause devront être démolis partiellement et reconstruits, du fait de défauts d’isolation thermique, phonique et d’usure anormale des matériaux. Si Me Sandrine Larié, qui défendait neuf des familles propriétaires, se dit satisfaite de ce jugement et des indemnités, elle souligne que "certains copropriétaires s’inquiètent de la faisabilité" de cette décision.

Car la délégation de la maîtrise d’oeuvre a été confiée à Habitat Sud Atlantique, condamné à faire les travaux. Mais "comment faire de nouveau confiance" au bailleur social alors que sa part de responsabilité dans ces malfaçons a été avérée par le tribunal, demande l’avocate. Ses clients "ne souhaitent pas qu’[Habitat Sud Atlantique] soit le maître d’oeuvre". Selon Sandrine Larié, il y a donc un paradoxe entre la décision rendue et son exécution matérielle.

Les parties ont un mois pour faire appel , ce qui est fortement envisageable. Mais la décision du tribunal est immédiatement exécutoire.