François Hollande sera-t-il un 'artisan de paix' ?

Dans une lettre adressée au Président de la République François Hollande, un groupe d’élus, d’avocats et de représentants de la société civile et du clergé lui demandent la commutation de peine  de Jakes Esnal et Frédéric Haramboure condamnés tous deux à la réclusion criminelle à perpétuité.

Virginie Bhat|21/03/2017 17:41|0 commentaires
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"La demande de commutation qui vous est présentée n'est pas amnésie, n'est pas oubli" écrit le groupe dans la missive adressée à François Hollande. ©Isabelle MIQUELESTORENA

Le président de la République François Hollande entendra-t-il les trente-huit personnes, élus, avocats et représentants de la société civile et du clergé qui lui demandent dans une lettre de commuer à trente ans de prison la peinte de Jakes Esnal et Frédéric Haramboure, tous deux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ?

"Nous souhaitons, Monsieur le président de la République, que vous deveniez un artisan de paix en Pays Basque en donnant une suite favorable à notre requête" écrit le groupe.

"La commutation de peine n’existe plus dans le code pénal français, rappelle Maritxu Paulus Basurco, avocate des deux détenus basques. Aujourd’hui, seul le président a la possibilité de la décider."

Le groupe demande donc que la réclusion à perpétuité soit commuée en une peine de trente ans de prison. Une peine que les deux détenus basques auraient encourue s’ils avaient été jugés pour ces faits commis sur le territoire espagnol par la justice du royaume.

Cela fait bientôt 27 ans que Jakes Esnal et Frédéric Haramboure sont en prison - leurs nombreuses demandes de liberté conditionnelle n’ont pas été jusqu’ici entendues. Cette demande ne vas pas les faire sortir de prison, ajoute l’avocate des deux hommes. Si le président de la République accède à cette demande, c'est ensuite la justice qui reprendra leur dossier."

De vive voix

En effet, les deux détenus ont été condamnés dans une autre affaire à dix ans de prison. Si aujourd’hui les deux peines sont confondues, elles pourraient ne plus l’être en cas de la commutation octroyée. "La justice décidera si les peines de dix ans et trente ans se confondent ou se cumulent."

La lettre explicite le contexte historique et juridique dans lequel le groupe fait appel à la présidence tandis qu’elle arrive en fin de mandat. "Depuis plus de cinq ans, les armes se sont tues en Pays Basque, a lu devant la presse ce matin Paul Badiola, ancien maire de Saint-Jean-de-Luz. Le conflit armé et politique en Espagne et en France, est entré dans un processus de résolution […] A ce jour, cet immense désir de paix n’a pas trouvé de réponse auprès des Gouvernements tant français qu’espagnol.

"Nous avons choisi de remettre cette missive au préfet des Pyrénées-Atlantiques, Eric Morvan, qui fut chef de cabinet de Bernard Cazeneuve. Nous l’avons rencontré le 14 mars dernier, en présence de Maître Paulus Basurco, avocate des deux détenus, Mikel Epalza, aumônier des marins et moi-même", explique Battite Salaberry, ancien maire d’Hendaye.

Les signataires espèrent pouvoir expliquer de vive voix à François Hollande leur demande et être entendus.