Ce n'est pas vraiment une surprise mais "la logique des choses" selon Barthélémy Aguerre. Un troisième recours contre l'agglo Pays Basque vient d'être déposé et porte cette fois sur le mode de gouvernance de la future institution.

L'ancien préfet du département Pierre-André Durand avait expliqué à de nombreuses reprises avoir appliqué la loi pour répartir les sièges au sein du futur conseil communautaire. Mais au vu de la physionomie du territoire (de nombreuses petites communes dans le Pays Basque intérieur), cette répartition entraîne un écart de représentativité aux dépens de la côte, dénoncé par les opposants.

Comme pour le second recours, celui-ci a été déposé par l'association et au nom propre de Barthélémy Aguerre. Cette procédure est classique et permet de sécuriser la démarche au cas où le juge estime que l'association n'a pas d'intérêt à agir. "Je ne l'ai pas fait à titre personnel, il fallait un nom c'est tout. Je suis sans doute le plus courageux", ironise-t-il.

Question prioritaire de constitutionnalité

Il n'a eu connaissance d'aucun autre rétropédalage que celui d'Emmanuel Alzuri, le maire de Bidart. Ainsi, le biarrot Guy Lafite et l'angloy Jean-Pierre Laflaquière devraient en être alors même qu'ils ont voté en faveur d'un pacte de gouvernance en comité de pilotage. Ces derniers n'ont pour l'instant pas confirmé cette information.

L'association a saisi le tribunal administratif de Pau qui devrait saisir le Conseil d'Etat, qui devrait lui-même saisir le Conseil constitutionnel, explique le maire de Luxe. Outre le recours, elle a en effet déposé une question prioritaire de constitutionnalité, qui vise à abroger une disposition législative dans le cas où les droits garantis par la constitution seraient bafoués, en l'occurrence l'égalité des citoyens devant le suffrage. Dès lors, c'est l'ensemble de la loi qui est attaqué, et non le cas précis du Pays Basque. 

Le montant des deux recours portés par le cabinet parisien Claisse et Magnaval avoisinerait les 20 000 euros. "Et pas un centime d'argent public", argue Barthélémy Aguerre.