Bénédicte Saint-André

EPCI : blocage sur le pacte de gouvernance

Mardi soir, les opposants à la future agglo ont refusé la formule proposée par les autres membres du comité de pilotage sur la composition du futur exécutif. Retour sur un début de semaine riche en tractations.

Le maire de Bayonne, écarté des discussions internes à l'Acba en raison de son soutien à l'EPCI . © Isabelle Miquelestorena
Le maire de Bayonne, écarté des discussions internes à l'Acba en raison de son soutien à l'EPCI . © Isabelle Miquelestorena

Lundi soir, à l'ordre du jour de la commission gouvernance figurait la composition de la future commission exécutive de l'EPCI. Sujet sensible s'il en est tant il concentre les enjeux de pouvoir de demain. Y siègeront en effet président, vice-présidents et élus ayant une délégation.

Dans la journée, se réunissaient en toute discrétion pour évoquer la question Claude Olive, président de l'Acba, les trois maires de Bidart, Boucau, Biarritz… et Sylvie Durruty, première adjointe de Bayonne. Tous opposants au projet donc. Le Pays Basque étant ce qu'il est, Jean-René Etchegaray l'apprenait dans la foulée et ne cachait pas sa colère.

"En tant que président d'intercommunalité, je n'aurais jamais tenu une réunion de la sorte, tonne-t-il. Ils n'ont même pas daigné m'en informer et choisissent pour porter la voix de Bayonne une de mes adjointes opposée au projet. Après l'épisode de l'Hôtel du Palais, c'est un bis repetita que je n'apprécie guère". Emmanuel Alzuri estime de son côté ces réunions légitimes "face à toutes les inquiétudes qui perdurent".

Les opposants s'opposent

Le soir, ladite commission proposait de passer des 20 membres prévus initialement à 25*, parmi lesquels trois à la discrétion du futur président, dont chacun sait qu'il sera Jean-René Etchegaray. Arguments avancés, cela permettrait de favoriser les intercommunalités intermédiaires, Nive-Adour et Errobi bénéficiant jusqu'alors d'un seul représentant au même titre que les plus petites intercos.

Quant aux trois personnes désignées par le président, cela permettrait d'effectuer certains réajustements, en nommant notamment des femmes. Sans qu'aucun nom ne soit prononcé officiellement, d'aucuns y voient également la désignation possible du socialiste Kotte Ecenarro, maire d'Hendaye et grand absent du Copil ou encore de Michel Etchebest, maire de Mauléon.

Proposition réitérée le mardi soir lors du comité de pilotage chargé de trancher. Mais, sans surprise, cette formule était contestée par les opposants qui avaient déjà fait valoir leur refus la veille, ces derniers préférant une formule à 22. Selon eux, en effet, les trois personnes supplémentaires entraîneraient des déséquilibres démographiques. Et Martine Bisauta de leur rappeler qu'ils n'avaient jamais rien trouvé à redire sur les déséquilibres actuels existant au sein de l'Acba aux dépens de Bayonne. Tandis que les représentants de l'intérieur appelaient à privilégier le bon sens à l'arithmétique.

En bon centriste, Jean–René Etchegaray a opté pour une semaine de réflexion supplémentaire et espère toujours aboutir à un consensus. Une solution devra néanmoins être trouvée au copil de mardi prochain. Cela pourrait passer en dernier lieu par un recours au vote qui donnerait la formule à 25 gagnante.

Quid du recours ?

Qui dit gouvernance dit également conseil communautaire, à savoir, l'assemblée délibérante de la future institution. Et là Emmanuel Alzuri est formel. Même si "une solution pseudo-satisfaisante" était trouvée quant à la commission exécutive, le recours aurait tout de même lieu d'être, eu égard aux "écarts invraisemblables" entre côte et intérieur. Recours qui est sur les rails, assure-t-il.  

* 8 à l'Acba, 4 pour Sud Pays Basque, 2 pour Nive-Adour et Errobi, 1 pour les autres.



Le fonctionnement du futur EPCI, en bref

Conseil communautaire : 233 membres, sorte le parlement de la future institution. Ils voteront le budget et l'ensemble des délibérations.

Bureau ou commission permanente composée de 69 membres : exécutif de l'institution, son gouvernement. Elle permettra de gérer les affaires courantes par délégation du conseil communautaire. 

Commission exécutive : les décideurs, à savoir un exécutif resserré composé du président, des vice-présidents et des conseillers délégués. 

Si la loi ne prévoit que deux instances, les trois seront inscrites dans les statuts de l'EPCI.