Justine Giraudel

CGT-LAB : retour devant la Cour de cassation

Le 18 octobre, le Tribunal d'instance de Bordeaux rejetait la requête de la CGT d'écarter LAB des élections des très petites entreprises (TPE). Mais la confédération vient de se pourvoir en cassation.

L'action de la confédération est controversée dans les rangs même de ses syndicats locaux. © Isabelle Miquelestorena
L'action de la confédération est controversée dans les rangs même de ses syndicats locaux. © Isabelle Miquelestorena

Voilà plus de quatre mois que la bataille entre la CGT et LAB défraye la chronique syndicale. La dernière décision du tribunal d'instance de Bordeaux aurait pu sonner le glas, mais il n'en est rien : à trois semaines de l'ouverture des élections des très petites entreprises, la CGT a décidé de se pourvoir une nouvelle fois devant la cour de cassation de Paris. LAB dénonce un "acharnement".

Pour le syndicat de défense des travailleurs du Pays Basque, la CGT chercherait "par tous les moyens à [l']éliminer" et à l'étouffer économiquement – les frais judiciaires ont dépassé la barre des 15 000 euros. Il souligne par ailleurs la sémantique de la communication interne de la confédération qui évoque "un recours en annulation du syndicat LAB".

Mais LAB avertit "ne pas se laisser faire" et "continuer de travailler pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs et travailleuses". Le syndicat appelle à voter massivement aux élections du 28 novembre au 13 décembre prochains. Et en sa faveur "bien sûr", estimant construire "un projet syndical alternatif, et aucun tribunal, ni aucun syndicat ne nous fera dévier de notre objectif".

Les arguments du tribunal d'instance

Le 18 octobre, le tribunal d'instance (TI) de Bordeaux avait pourtant rejeté en bloc les motifs avancés par la CGT et la condamnait à verser une indemnité de 1 500 euros à LAB. Selon le jugement, LAB adhère par ses statuts aux valeurs républicaines, et le caractère régionaliste de l'organisation ne viole aucune de ses valeurs syndicales, la défense d'un caractère régional étant admise.

Même son de cloche sur la question de la langue : si le français est "la langue de la République", "les langues régionales appartiennent au patrimoine", donc son usage ne pose pas de souci. D'autant plus qu'en prônant le bilinguisme, la langue basque n'est pas exclusive, poursuivait le TI, ni obligatoire. Tout comme le champ d'action : tous les travailleurs en Pays Basque, y résidant ou non, pouvant y adhérer.

Des arguments qui n'ont pas eu l'heur de plaire à la confédération. Cette dernière faisant manifestement de sa bataille contre les Corses et les Basques un facteur de victoire.