Ce mardi 18 octobre, le Tribunal d'instance de Bordeaux vient de rejeter la requête de la CGT d'écarter LAB des élections des très petites entreprises (TPE). Du côté du syndicat de défense des salariés du Pays Basque, la prudence est de mise, mais on espère mettre un terme à la procédure judiciaire, en cours depuis juin dernier.

En attendant la réception des arguments du tribunal (prévue demain), son représentant Eñaut Aramendi se dit "satisfait de voir qu'enfin [ils peuvent se] présenter de façon normale et logique." Une satisfaction toutefois nuancée : "Nous sommes conscients que la confédération peut demander la cassation de ce jugement. Elle a dix jours devant elle pour faire appel."

L'heure est à la campagne, déjà bien entamée et entachée par la procédure judiciaire, coûteuse en temps, énergie et finances, insiste-t-il. "Nous avons perdu 10 000 euros dans des débats complètement stériles pour essayer d'étouffer un syndicat", commente-t-il. Avant d'ajouter que, dans l'intérêt des salariés et du libre choix de leurs représentants, "ce serait contre-productif de continuer, il est temps de dire stop".

Une procédure qui s'étend

Un premier recours était déposé à la fin du mois de juin 2016 par la confédération. Examiné le 28 juillet par le Tribunal d'instance de Bordeaux, il donnait raison à la CGT le 4 août. Mais la Cour de cassation cassait cette décision le 30 septembre. "La CGT avait alors la possibilité de laisser tomber ou d'insister, et de repartir au tribunal de Bordeaux. Ils ont décidé de continuer la procédure, sur la base des mêmes arguments", commente E. Aramendi.

Une procédure polémique au sein même des unions de la CGT locale, qui avait porté une motion au niveau régional pour y mettre un terme, en vain. Et récurrente : le Syndicat des travailleurs corses est soumis à un traitement similaire. Bien que la Cour de cassation ait validé sa participation aux élections des TPE le 9 septembre dernier, il repassera devant le tribunal ce 21 octobre à la demande de la confédération.

Ironie du calendrier, le 19 octobre a été déclaré journée pour les libertés syndicales par la CGT, qui multiplie les rendez-vous dans l’État français. A Bayonne, un rassemblement aura lieu à 12h30 devant la sous-préfecture.