Le tribunal d'instance de Bordeaux avait validé le 4 août dernier le recours de la CGT pour faire annuler la candidature du syndicat LAB aux élections dans les TPE (Très petites entreprises). LAB avait ensuite engagé un recours auprès de la Cour de cassation. Vendredi 30 septembre celle-ci a rendu son arrêt et donné raison à LAB, invalidant la décision du tribunal d'instance de Bordeaux.

Dans un communiqué, LAB explique hier avoir "subi jusqu'à présent une procédure coûteuse financièrement mais aussi en temps et en énergie", et ajoute "il est temps de demander des comptes à ceux qui ont initié cette démarche scandaleuse".

LAB rappelle ensuite que le mémoire rédigé par l'avocat général "ne laisse aucune place aux allégations que la CGT a soulevées contre LAB". Pour ce qui est du champ géographique LAB explique que "ce mémoire précise que l'on ne peut pas priver une organisation syndicale de se présenter sur une région au motif que cette organisation syndicale ne serait pas présente sur la totalité de la Région dès que cette dernière répond aux critères prévus par la Loi".

Concernant la langue, LAB précise que, selon l'avocat général, "les particularités revendiquées du Pays Basque peuvent trouver une traduction plus fidèle dans la langue d'origine et ainsi répondre au souci exprimé par le Conseil Constitutionnel en ce qu'elle implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l'expression de sa pensée". Et l'avocat général d'ajouter que "l'on ne peut retenir la discrimination, pas même dans la mesure où le syndicat ne prétend défendre que les droits des travailleurs du Pays Basque".

Le mémoire de l'avocat général conclut que "l'on voit mal comment un syndicat installé dans le Pays Basque pourrait ignorer sa revendication identitaire quels que soient ses prolongements politiques".

LAB confiant

La Cour de cassation ordonne également que le tribunal d'instance de Bordeaux examine à nouveau l'affaire mais dans une composition différente. Selon LAB, la proximité de la date des élections et les délais nécessaires pour une nouvelle procédure judiciaire ne devraient pas l'empêcher de participer au scrutin dans les TPE.