Le STC (Syndicat des travailleurs corses) pourrait participer aux élections dans les TPE (très petites entreprises), prévues du 28 novembre au 12 décembre. La Cour de cassation a en effet invalidé, vendredi 9 septembre, le jugement du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris. Dans son arrêt la Cour de cassation renvoie l'affaire devant le même tribunal d'instance mais "autrement composé".

Quatre confédérations syndicales avaient saisi le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris. La CGT, la CFDT, la CFTC et FO souhaitaient ainsi obtenir l'annulation de la décision de la DGT (Direction générale du travail) autorisant la candidature du STC aux élections dans les TPE. Ces confédérations mettaient en cause le caractère syndical du STC, voyant dans ce dernier une organisation à but politique. Parmi les points soulevés par ces confédérations, le fait que le STC soit partisan de l'autodétermination du peuple corse et que ses responsables se montrent "aux côtés de mouvements se réclamant du nationalisme corse".

Le 4 juillet dernier, le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris donnait raison à ces quatre organisations syndicales. Le tribunal déclarait dans son jugement que le STC poursuit  "un but politique qui excède les objectifs des organisations syndicales" expliquant qu'il s'agissait d'une "organisation régionaliste défendant des intérêts régionalistes". Et le tribunal d'ajouter que le STC ne respecte pas "les critères d'indépendance et de respect des valeurs républicaines" avant de conclure que son objet n'était pas "licite".

La cour de cassation, elle, a estimé que le Tribunal d'instance de Paris a rendu son jugement "sans constater que le syndicat STC (…) poursuit dans son action un objectif illicite, contraire aux valeurs républicaines". Pour Etienne Santucci, secrétaire national du STC "le tribunal d'instance de Paris a tout simplement été trop vite dans son jugement".

Un écho évident en Pays Basque Nord

Cette décision de la Cour de cassation, fait évidement écho à l'action menée par la CGT, avec des arguments différents, pour empêcher le syndicat LAB de se présenter à ces mêmes élections dans les TPE. LAB fait savoir aujourd'hui, 14 septembre, "au nom de la liberté syndicale" qu'il se réjouit de "la décision de la Cour de cassation du 9 septembre 2016 et [qu'il] apporte tout son soutien au STC". LAB appelle l'ensemble des organisations syndicales à l'origine de l'action contre le STC à "mettre un terme immédiatement à ces procédures juridiques et laisser les travailleurs et travailleuses choisir librement qui devra les représenter".