Le 1er janvier 2017, la mise en place de l'EPCI bouleversera le paysage institutionnel du Pays Basque Nord. Jusqu'à présent le débat politique a quelque peu occulté les autres aspects. A quelques mois de cette échéance, la CFDT souhaite maintenant évoquer l'avenir des nombreux agents territoriaux concernés par la future intercommunalité. Et le syndicat veut participer pleinement à la phase de préparation.

"La création de l'EPCI relève d'un choix politique, validé démocratiquement, et non d'un choix syndical", tient à rappeler d'emblée Jean-Pierre Etcheverry, conseiller départemental de la CFDT-Interco 64. Et celui-ci de préciser quand même qu'il ne s'agit pas "d'un lot de consolation, qu'on ne peut le refuser".

En regroupant les salariés des dix intercommunalités actuelles, le responsable syndical précise qu'environ 650 salariés sont concernés par la mise en place de l'EPCI. "Si l'on ajoute les personnes travaillant dans les différents syndicats intercommunaux, on arrive à près de 1 000 salariés. Il s'agira, rappelons-le, de la deuxième intercommunalité la plus importante de la Région Nouvelle-Aquitaine", précise Jean-Pierre Etcheverry.

Problème, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en terme de traitements salariaux (primes et régimes indemnitaires), de RTT ou encore concernant l'action sociale. D'où une harmonisation nécessaire des différents statuts qui passera par une phase transitoire. "Evidement nous souhaitons que cette harmonisation ne se fasse pas par le bas", ajoute le syndicaliste.

Un cahier revendicatif

Pour le syndicat peu de chose avait émané des ateliers d'Hasparren sur la question. "Nous y travaillons depuis janvier dernier et nous avons écrit un cahier de revendications", explique Laurent Roux, secrétaire de section CFDT Interco de l'Acba. "Nous souhaitons désormais entrer dans une phase active", ajoute-t-il.

Les responsables syndicaux ont rencontré au mois d'août le président du Conseil des élus, Jean-René Etchegaray, et le président de l'Acba, Claude Olive, pour faire part de leurs revendications. Celles-ci seront envoyées aux présidents des autres intercommunalités dans les jours qui viennent. La CFDT se prépare également à aller sur le terrain, auprès des salariés, car 2017 sera également l'année des élections professionnelles, même si la date n'est pas encore connue.

Le Comité de pilotage de l'EPCI mis en place, reste à connaître le cabinet maître d'ouvrage. "Nous souhaitons être reçus par ce cabinet et nous souhaitons la participation des organisations syndicales au sein du Comité de pilotage ou des groupes de travail pour faire entendre notre voix", avance Laurent Roux. Parmi les demandes formulées, le syndicat souhaite que la nouvelle entité territoriale crée ses propres CAP (comissions administratives paritaires) sans avoir à s'affilier au centre de gestion. En clair, que la carrière des salariés soit gérée au plus près par l'EPCI, plutôt qu'à Pau.

La mise en place de l'EPCI induira également des questions de mobilité, qu'elle soit imposée (en principe concernant les cadres) ou voulue. Le syndicat souhaite que les agents concernés puissent solliciter des rapprochements entre leur domicile familial et leur lieu de travail. Ou que des départs volontaires indemnisés puissent être négociés pour les agents ne souhaitant pas intégrer la nouvelle organisation territoriale. Comme toute période de transition, cette mise en place véhicule son lot d'incertitudes et les salariés concernés ne sont probablement pas les derniers à se poser des questions.