Ximun Larre

CGT contre LAB : un recours qui continue à faire des vagues

Le tribunal d'instance de Bordeaux a fait connaître les motivations de son jugement dans le recours opposant la CGT au syndicat LAB. Ce dernier en dresse une première lecture, tandis que les répercussions de cette action en justice continuent de secouer la CGT locale.

Le bataille juridique va se poursuivre avec le pourvoi en cassation de LAB.  © Isabelle MIQUELESTORENA
Le bataille juridique va se poursuivre avec le pourvoi en cassation de LAB. © Isabelle MIQUELESTORENA

Dans un communiqué paru hier, mardi 9 août, le syndicat LAB a fait connaître sa première réaction à la lecture du jugement prononcé par le tribunal d'instance de Bordeaux suite au recours déposé par la CGT. Selon LAB, il ne peut y avoir qu'une "erreur ou une mauvaise interprétation des textes dans ce verdict". Avec, en toile de fond, le caractère prétendument "régionaliste" de LAB.

Selon LAB "l'argument principal utilisé par le juge chargé de ce dossier pour invalider [sa] candidature est de dire que l'action syndicale de LAB se situerait en dehors du périmètre géographique". Périmètre qui est désormais celui de la Nouvelle Aquitaine. Sans s'attarder sur un cours de géographie, LAB rappelle sobrement que le Pays Basque "se situe bien dans le département des Pyrénées-Atlantiques qui lui, est bien dans la Nouvelle Aquitaine".

Dans l'exposé du litige opposant la CGT à LAB, et avant de motiver sa décision, le tribunal bordelais mentionne l'article L2122-10-06 du Code du travail, lequel stipule "pour répondre aux critères de représentativité, l'organisation syndicale n'a pas besoin d'être présente sur l'intégralité du champ géographique concerné". Difficile de dire que la cohérence du jugement saute aux yeux concernant cet aspect géographique. Pour LAB pas de doute, "invalider [sa] candidature dans la Nouvelle Aquitaine est donc complètement infondé".

Le syndicat revient également sur l'aspect bascophone : le verdict expose que LAB "ne chercherait pas particulièrement une audience auprès des salarié-e-s non bascophones". Et le syndicat de rappeler que ses statuts ne peuvent "laisser de place au doute" à ce sujet quant à la volonté de s'adresser à tous sans la moindre discrimination. Au vu des arguments avancés, LAB annonce se pourvoir en cassation.

Remous et départs à la CGT

A l'annonce de la décision de la Confédération d'entraver la candidature de LAB aux élections dans les TPE (Très petites entreprises), le débat avait éclaté au sein des branches locales de la CGT. Des syndicats, des militants ou l'Union locale de Bayonne exprimant, à des degrés divers, leur désaccord.

L'Union locale de Bayonne avait exprimé son désaccord "sur le fond" et mis en doute "l'intérêt du recours". Les débats ont dû être vifs : son secrétaire général Karl André assure quant à lui remettre en cause la forme et le fait d'avoir été mis devant le fait accompli par l'échelon national. Mais pas le fond, sur la représentativité de LAB dans ces élections ni sur la question du bilinguisme. "C'est le bilinguisme imposé qui nous dérange. C'est à LAB de s'arranger pour changer ses statuts". Statuts dont tous n'ont pas la même lecture.

Sur la forme du recours, le regard d'autres responsables locaux diffère. Peio Dufau, délégué CGT cheminot, admet que la décision a bien été prise à Paris mais ajoute que "certains responsables départementaux" ont été consultés. Des responsables départementaux jusqu'à présent muets.

Le malaise est bien palpable au niveau local. Des départs ont d'ores et déjà eu lieu à la CGT locale, "difficile à quantifier pour l'instant" selon Karl André. Une pétition a été lancée sur Internet et une réunion doit se tenir aujourd'hui, mercredi 10 août à Bayonne, où certains mettraient sur la table une éventuelle démission massive.

Mais rien ne devrait être décidé avant le 2 septembre, date à laquelle des cadres confédéraux se réuniront à Bayonne avec des responsables locaux. Une nouvelle fois le point de vue local risque alors de se heurter à la vision centralisatrice de la Confédération.