Il aura fallu trois semaines d'attente aux signataires du recours contre l'EPCI Pays Basque pour être informés de la réponse du ministre de l'Intérieur. C'est chose faite depuis ce 7 juillet, le mystérieux gestionnaire du compte mail Communauté Pays Basque leur ayant diffusé la missive adressée par Bernard Cazeneuve le 13 juin dernier. Missive dans laquelle le ministre de l'Intérieur défend sans ambages (ni surprise) la pertinence du projet.

Le document que MEDIABASK s'est procuré est destiné aux 71 signataires qui demandaient le retrait de l'arrêté de périmètre du futur EPCI. La plupart avaient choisi d'avancer masqués et ils n'étaient vraisemblablement pas les seuls. En effet, le ministre prend soin de préciser qu'il a été saisi en parallèle et dans le même but par le président du Conseil départemental Jean-Jacques Lasserre et les maires de Biarritz et Anglet, tous trois pourtant officiellement opposés à la démarche, ainsi que par ceux de Bidart et Boucau, en revanche signataires. Une rencontre s'était d'ailleurs déroulée en ce sens le 6 juin dernier place Beauvau en l'absence de Claude Olive et de Jean-Jacques Lasserre.

Une structure de pays

Bernard Cazeneuve signifie par ailleurs que les dispositions prévues par la loi NOTRe ont été respectées "au cas d'espèce" et rappelle que la pertinence d'un périmètre intercommunal ne relève pas de la simple logique des bassins de vie "a fortiori quand existe déjà une structure de pays comme c'est le cas du pays 'Pays Basque' depuis le 29 janvier 1997".

A l'image du recours déposé, la réponse du ministre dépasse également la simple question du périmètre. Ce dernier estime en effet que l'objectif de réduction des syndicats est largement atteint et que la composition du futur conseil communautaire répond à l'application stricte de la loi.

Faire cesser les aller-recours

En outre, le ministre souligne la "large acceptation du projet au niveau local" et invite les élus à travailler de manière apaisée et constructive au travail de préfiguration. Le comité de pilotage chargé de cette mission est d'ailleurs composé d'opposants plus ou moins déclarés, tels que les maires précédemment cités mais aussi du maire de Saint-Palais Jean-Jacques Loustaudaudine, de l'élu biarrot Guy Lafite ou encore de l'ancien préfet et élu angloy Jean-Pierre Laflaquière.

De son côté, le Conseil des élus a imposé aux membres de ce comité de ne pas s'engager dans un nouveau recours, cette fois devant le tribunal administratif comme le voudrait la procédure. Il paraît cependant probable que d'autres élus, téléguidés ou non, se lancent dans la démarche. Reste à savoir qui la portera et comment sera-t-elle financée, les frais d'expertise juridique ayant été pris en charge par l'Acba pour ce premier recours. 

Le préfet doit prendre l'arrêté de fusion cette semaine, et celui de répartition des sièges en septembre. Affaire à suivre ! 

Le courrier du ministre de l'Intérieur et la liste des signataires en haut à droite de cette page.