Suite à l'échec de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, deux propositions de loi prétendent lever le blocage. La première émane de la droite sénatoriale, l'autre du groupe écologiste à l'Assemblée nationale. Cette dernière passe en commission le 16 décembre et sera débattue le 14 janvier dans l'hémicycle.