Saint-André, Bénédicte

Les avocats de l'aide juridictionnelle en grève illimitée

Le Barreau de Bayonne a voté à l'unanimité ce mardi 13 octobre un mouvement de grève illimitée de l'aide juridictionnelle (AJ) qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une prise en charge des frais de justice. Réunis en assemblée générale extraodinaire, les avocats ont suspendu du même coup les permanences, désignations et commissions d'office au civil et au pénal.

Les 80 avocats présents à l'assemblée générale ont voté la grève à l'unanimité.
Les 80 avocats présents à l'assemblée générale ont voté la grève à l'unanimité.

En votant la grève mardi, les avocats de l'aide juridictionnelle (AJ) bayonnaise ont suivi un mouvement national d'opposition à la réforme du dispositif, mouvement défendu par des syndicats unanimes. Selon le Conseil national des barreaux (CNB), la réforme Taubira prévoit de faire payer aux avocats un bien trop lourd tribut concernant l'aide juridictionnelle, alors même que l'indice de leur rémunération n'a pas été revalorisé depuis 2007.

A travers la voix d'Isabelle Duguet, bâtonnière de l'Ordre à Bayonne, les avocats dénoncent le désengagement de l'Etat dans ce qui s'avère être une mission de service public. "Imaginez faire financer la CMU par les médecins", assène-t-elle. Elle précise d'autre part que la gestion de l'aide juridictionnelle est déjà assurée par les Caisses des réglements pécuniaires des avocats (CARPA), caisses que prévoit de ponctionner encore Christiane Taubira pour boucler un budget en augmentation.  

Alors que la garde des Sceaux voit dans cette augmentation l'élargissement du nombre de justiciables éligibles à l'aide, les avocats refusent en bloc l'effort budgétaire requis et parle au contraire de la fin de la "justice pour tous". Taubira qui promettait en septembre, lors de la présentation du budget, de ne pas passer en force, défend aujourd'hui sa réforme avec vigueur. Invitée à la matinale de France Inter jeudi 15 octobre, elle parle d'un système au "bord de l'implosion", reconnaissant toutefois la "paupérisation" des avocats intervenant dans le dispositif. En ce sens, elle envisage la possibilité d'inclure les cabinets d'affaires au financement de l'AJ et précise qu'"à partir de 2018, un fond mis en place pour l'ensemble des professions judiciaires prendra le relais" sans donner plus de précisions sur son financement.

Décidés à faire un point lundi 19 octobre, les avocats de l'AJ de Bayonne attendent un signal fort de la part de la Chancellerie. Et se disent prêts à durcir le mouvement s'ils n'obtiennent pas gain de cause, à savoir le retrait pur et simple de l'article 15 du projet de loi des finances 2016 qui stipule la réforme. Un pas que ne semble pas envisager la garde des Sceaux.

Alors que le bras de fer entre les deux camps s'annonce serré, les justiciables nécessiteux trouvent pour l'heure porte close.