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Le préfet lance le chantier de l’EPCI unique

La Commission départementale de la coopération intercommunale s'est réunie mardi 29 septembre à Pau. Le préfet Pierre André-Durand a présenté sa proposition d'intercommunalité unique pour le Pays Basque.

La ministre de la Décentralisation avait été reçue sous les huées, en 2014, à Anglet. Le préfet explique sa proposition d'EPCI unique par la volonté de donner une suite au refus par le Gouvernement d'une collectivité territoriale. © Gaizka IROZ
La ministre de la Décentralisation avait été reçue sous les huées, en 2014, à Anglet. Le préfet explique sa proposition d'EPCI unique par la volonté de donner une suite au refus par le Gouvernement d'une collectivité territoriale. © Gaizka IROZ

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a réuni les membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) mardi 29 septembre, à Pau. La machine est lancée. D’ici juin 2016, les élus devront décider du type d’organisation des intercommunalités et de leur mode de fonctionnement. Des choix qui seront appliqués dès janvier 2017. Lors de cette première réunion, le préfet Pierre André-Durand a présenté sa proposition : la mise en place d’une seule intercommunalité ou EPCI au Pays Basque et huit dans le Béarn.

Les 47 élus, basques et béarnais, de la CDCI ont pu s’exprimer pour la première fois sur la question devant le préfet. La majorité des élus basques approuve sa proposition. Parmi les 15 représentants de ce territoire, deux voix se sont levées contre l’idée d’une intercommunalité ou EPCI unique : Barthélémy Aguerre, le maire de Luxe-Sumberraute, et Claude Olive, le maire et conseiller départemental d’Anglet.

L’un préconiserait la création de plusieurs intercommunalités, alors que l’autre regretterait que la côte soit sous-représentée. Le conseiller départemental de Saint-Pierre d’Irube et membre du CDCI Alain Iriart réagit : "ce travail, cette réflexion, nous allons le mener maintenant". Au sein de la commission départementale, de décembre à février, mais avant dans les intercommunalités. Une centaine d’élus devrait participer aux travaux de préparation. "Vraiment, chaque commune, chaque intercommunalité a sa place dans la réflexion", veut rassurer le conseiller départemental qui pense que tous les choix sont à faire.

Les services de l’Etat ont élaboré plusieurs études pour éclairer les élus. La définition des compétences dont a besoin le territoire, le mode de gouvernance de la communauté unique et les questions financières en sont les axes. Parallèlement, le cabinet Acadie a réalisé la sienne, à la demande du Conseil des élus du Pays Basque. "Ce travail a permis aux élus, qui auparavant demandaient un département ou une collectivité territoriale, de passer des concepts à la pratique", explique Alain Iriart.

Ils devront à présent définir les besoins des communes et déterminer les compétences communautaires nécessaires. "Les routes communales doivent-elles être gérées par la commune ou par l’intercommunalité ? Il faudra voir quels sont les besoins réels", illustre le conseiller départemental, "au terme de la réflexion, nous devrons arriver à un pacte sur le mode de fonctionnement du Pays Basque, ses compétences, sa gouvernance, sa fiscalité".