Le dernier comité de pilotage du contrat territorial (2014-2020) s'est tenu le jeudi 17 septembre à Bayonne. Les signataires, l'Etat français, la Région Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil des Elus du Pays Basque (CEPB), se sont mis d'accord sur les différents points du contrat. Des points restent toutefois à clarifier et à ajuster.

Après une dernière validation des différentes institutions, il devrait être signé courant octobre. Le volet de la politique linguistique avait créé des désaccords. Il sera finalement signé en faisant l'impasse sur l'une des principales exigences de deux des partenaires : le doublement du budget global de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB). L'objectif n'étant pas que chaque partenaire double sa participation mais qu'elles s'équilibrent, à savoir que celles de l'Etat, des communes et des intercommunalités augmentent.

Les discussions auraient pu aboutir en juillet dernier mais le CEPB et le Conseil départemental avaient menacé de ne pas signer le contrat si le budget attribué à l'OPLB ne passait pas de 3 à 6 millions d'euros par an. La question a été abordée lors de la  réunion de travail spéciale politique linguistique, le mardi 15 septembre.

Lors du comité de pilotage, les signataires se sont finalement accordés sur des mesures bien au dessous des ambitions du Département et du CEPB. La Région et le Département continueront de verser la même somme à l'OPLB, soit 860 000 euros chacun. L'Etat français l'augmentera de 120 000 euros afin d'arriver au même niveau de versement que les deux premiers.

Le bloc local augmente son enveloppe de 22 à 25% en cinq ans

Comme l'avait défendu Jean-Claude Iriart, président du Syndicat intercommunal, les communes et communautés de communes augmenteront considérablement la somme versée pour arriver au même niveau que les autres signataires. Le bloc communal sera amené à augmenter sa participation, au moins à doubler la somme versée jusqu'à ce jour. Cela pourrait s'élever dans cinq ans à 22 ou 25 % du budget de l'OPLB. Lors du précédent contrat, la Région, le Département et l'Etat versaient chacun 30% et le Syndicat 9%.

Il a été également précisé que chaque institution pouvait mener une politique linguistique hors OPLB selon ses compétences propres. Dans le volet de l'euskara, "le recteur s'est engagé à réactiver des chantiers", assure Max Brisson, vice-président du Conseil départemental. Une liste a été définie dans laquelle se trouvent, par exemple, la formation des maîtres et des professeurs, la parité horaire, le Bac et le modèle immersif dans l'enseignement public.

Par ailleurs, le Département avait acté une contribution supplémentaire au budget de l'OPLB, ponctuelle, de 70 000 euros, non contractuelle pour des projets ciblés.

"C'est un mauvais contrat"

Le vice-président du Conseil départemental, faisant partie de ceux qui avaient menacé de ne pas le signer s'il n'y avait pas d'avancée dans le domaine de la langue basque, le fera quand même "pour ne pas empêcher les financements" mais considère que "c'est un mauvais contrat". Il estime que ce contrat territorial n'est qu'une déclinaison du Contrat plan Etat Région (CPER). "Autrefois, on construisait le contrat du Pays Basque et on l'accrochait au CPER", regrette-t-il.