"Nous sommes à un moment clé de l'histoire du Pays Basque", assure Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques. Alors que le 3e volet de la réforme territoriale sera examiné du 13 au 15 janvier au Sénat, le Pays Basque a une carte à jouer pour être reconnu institutionnellement. Colette Capdevielle affirme : "C'est une réelle occasion de trouver une issue favorable à notre territoire".

Pour cela, la députée entend entamer un dialogue avec le gouvernement : "Il n'est pas question de présenter des amendements spécifiques au Pays Basque mais plutôt que ce soit le gouvernement qui présente des amendements généraux, pour revoir l'ensemble du mécanisme de répartition des délégués communautaires".

Plus de 200 délégués

Reste encore à définir quelle serait la structure la plus adaptée au territoire. La création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine poserait un problème de représentativité dans la gouvernance. La future instance compteraient notamment plus de 200 délégués. Surtout, la création d'une intercommunalité à 158 communes poserait un problème de sous-représentation des communes les plus peuplées. Colette Capdevieille explique : "Les communes de l'agglomération bayonnaise, qui représentent 42% de la population ne représenteraient plus que 15% des conseillers".

" Ne pas mettre la charrue avant les bœufs " 

Il est donc nécessaire pour les parlementaires de chercher des solutions adaptées aux spécificités du Pays Basque. Le conseil des élus et le conseil de développement sont d'ailleurs en train de travailler sur ce qui pourra ou non être amendé. Sylviane Alaux, députée PS, appelle à un travail collectif : "Pour l'instant, il y a des possibilités d'amendements. Nous ne devons pas mettre la charrue avant les bœufs et surtout ne pas prendre d'initiatives individuelles". Le 2 février, le conseil des élus se réunira en conseil d'administration pour parler de la future gouvernance du Pays Basque.

Pour mieux appréhender les enjeux de cette réforme, Colette Capdevielle organise également un atelier législatif citoyen le 29 janvier, à 19 heures, à la maison des associations de Bayonne. Présentation du projet de loi, débats et questions et propositions d'amendements seront au programme.