Vingt-trois communes* du Pays Basque emboîtent le pas de Biarritz. Face au développement de la location de meublés touristiques sur le territoire, notamment via les plateformes collaboratives comme Airbnb, le Conseil d’agglomération du Pays Basque a voté pour que ces logements soient déclarés auprès des villes classées en zone tendue. Précisément, "tout changement d’usage** de locaux destinés à l’habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile" sera soumis à une autorisation préalable des communes.

Le dispositif découle de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venue renforcer l'obligation de déclarer tout meublé de tourisme auprès des communes. Ce texte permet à ces dernières d’attribuer des numéros d’enregistrement à chacun des logements. Afin que la durée limite légale de location d’une résidence principale (120 jours) soit respectée et que les taxes de séjour puissent être récupérées.

Le maire de Biarritz, Michel Veunac, avait fait savoir qu’il comptait faire appliquer ce dispositif dans sa commune où 2 000 logements sont proposés à la location sur le site Airbnb. Dans l'Hexagone, ce changement d'usage est déjà soumis à une autorisation préalable obligatoire du maire à Paris, dans les communes de la petite couronne parisienne et dans les communes de plus de 200 000 habitants.

Les conseillers communautaires ont voté afin que la procédure d’autorisation soit instituée sur ces 24 communes. Et ce, avec 182 voix "pour" et quatre "contre". L’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er janvier 2018. Quid des petites communes ? Daniel Olçomendy a voulu rassurer les élus de ces dernières. "Les communes pourront prendre les délibérations. Les services de la Communauté d’agglomération Pays Basque sont là pour les aider."

Taxe de séjour communautaire

Lors du conseil communautaire, a également été votée la mise en place d’une taxe de séjour harmonisée. Toujours pour le 1er janvier 2018. Sauf pour les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Cambo-les-Bains et Hendaye qui souhaitent conserver la leur.

Consacrée à "financer les services d’accueil, d’information, de promotion et de mise en valeur du patrimoine territorial", la taxe peut être imposée de deux manières. Au réel (voir tableau ci-dessous), elle est calculée par personne et par nuitée de séjour et directement payée par les personnes hébergées. Forfaitaire, elle est versée par le logeur et calculée en fonction de la capacité d’accueil.

"Nous sommes bien conscients qu’il y a une réflexion très approfondie à mener [sur le tourisme] et nous le faisons, nous le ferons" a indiqué Michel Veunac lors du conseil communautaire. Il a informé les conseillers communautaires que deux axes de travail étaient en cours : sur une office de tourisme intercommunale et la construction d’un projet commun pour le tourisme en Pays Basque.

* Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

**L’usage d’un logement est déterminé lors du permis de construire, selon le Code de la Construction et de l’habitation.