Caroline MALCZUK

Le projet de loi antiterroriste alarme, le Sénat l'adopte

Le rassemblement contre le projet de loi antiterroriste a mobilisé environ 80 personnes devant la sous préfecture de Bayonne, fin d'après-midi, ce mardi 18 juillet. Le Sénat a adopté dans la nuit le texte en première lecture. En octobre, il sera examiné par l'Assemblée nationale.

Lors du rassemblement, les manifestants ont fait part de leurs vives inquiétudes quant au nouveau projet de loi. ©Isabelle Miquelestorena
Lors du rassemblement, les manifestants ont fait part de leurs vives inquiétudes quant au nouveau projet de loi. ©Isabelle Miquelestorena

Quatre-vingts personnes se sont rassemblées hier, fin d’après-midi, devant la sous-préfecture de Bayonne. Les organisations syndicales et politiques AKM, CDDHPB, CGT Territoriaux, EHBai, EELV, France insoumise, Indar-Beltza, LAB, LDH Pays Basque, NPA Pays Basque, PCF64, Solidaires Pays Basque avaient appelé à manifester contre le nouveau projet de loi antiterroriste.

Cela n’a pas empêché le texte d’être adopté par le Sénat en première lecture hier soir. 229 élus (Républicains et centristes, La République en marche et Radicaux de gauche) ont voté pour ce texte et 106 contre (socialistes, communistes et écologistes) indique Le Monde. Parmi les manifestants à Bayonne, l’ex députée socialiste Sylviane Alaux considère que ce projet de loi "n’apporte rien". Mais, au contraire, menace les libertés individuelles.

Atteinte aux libertés

Le texte fait grincer des dents dans le monde du droit. Un collectif de 500 universitaires et chercheurs ont signé un appel intitulé Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit sur les sites de Mediapart et Libération, le 12 juillet dernier.  Ils s’inquiètent : "le énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque une étape décisive : proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, il hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite."

Plus précisément, c’est l’inscription de mécanismes dans le droit commun "tels que l’assignation à résidence, la perquisition administrative, la généralisation des périmètres de sécurité, la fermeture administrative, la généralisation des périmètres de sécurités, la fermeture administrative des lieux de culte" qui les alarment. Car ce sont des "mesures gravement attentatoires aux libertés".

Le texte devra être examiné à l’Assemblée nationale en octobre prochain.