Mediabask

Des dossiers judiciaires français en lien avec ETA en route pour l'Espagne

Le Gouvernement français va remettre à son homologue espagnol plusieurs milliers de scellés judiciaires relatifs à des affaires définitivement jugées en lien avec ETA. Une décision avec un double objectif.

Lors de leur rencontre à Paris en janvier dernier, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur et Juan Ignacio Zoido (ici), son homologue espagnol avaient déjà évoqué ce transfert. © J. DANAE/ARGAZKI PRESS
Lors de leur rencontre à Paris en janvier dernier, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur et Juan Ignacio Zoido (ici), son homologue espagnol avaient déjà évoqué ce transfert. © J. DANAE/ARGAZKI PRESS

Ce sont des milliers de biens saisis dans des dossiers judiciaires français en lien avec ETA que les autorités françaises vont donner à leurs homologues espagnols d'ici la fin de l'année.

Les deux parties poursuivent un double objectif : "C'est une contribution significative de la France en vue de l'ouverture du futur Centre pour la mémoire des victimes du terrorisme, à Vitoria-Gasteiz", commentent les ministères français de la Justice et de l’Intérieur dans un communiqué commun. Et d’ajouter que "cette remise pourra également contribuer à l'élucidation d'affaires liées au terrorisme de l’ETA en Espagne."

C’est hier, à Malaga, au cours du 25e sommet franco-espagnol que Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux et Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur et leurs homologues espagnols Rafael Catala et Juan Ignacio Zoido ont signé une déclaration d’intention en ce sens. "Cette déclaration d’intention s’appuie sur la collaboration exceptionnelle entre les autorités judiciaires et policières françaises et espagnoles dans la lutte contre l’ETA, depuis plusieurs décennies."

Une "commission de cession" sera chargée de s’assurer des conditions juridiques, techniques et logistiques de la remise des biens saisis. Constituée de représentants des autorités judiciaires et de sécurité des deux Etats, elle se réunira une première fois avant le 30 juin 2017.