Evasion fiscale : les cinq mesures phares

Avant que ne débute le procès de Jon Palais, une table-ronde sur l'évasion fiscale a fait le plein ce matin.

Mediabask|2017/01/09 18:30|0 iruzkin
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Deux milles personnes se sont mobilisées contre l'évasion fiscale ce lundi matin. © Isabelle MIQUELESTORENA

Salle comble ce matin à la table-ronde organisée sur l’évasion fiscale au carreau des Halles de Dax. Cinq cents personnes avaient pris d’assaut les chaises qui les attendaient sagement pour assister aux différentes prises de parole des invités.

Alors que Jean Lassalle était finalement absent, le plateau était très à gauche : Yannick Jadot, Sandrine Charnoz représentant Benoît Hamon, Pierre Larrouturou, Corinne Morel-Darleux représentant Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Charlotte Marchandise. Lucie Watrinet et Thomas Coutrot étaient quant à eux animateurs.

Tous ont débattu d’une question de haute volée puisque, chaque année, elle coûte entre 60 et 80 milliards d’euros, dans l'Etat français, et 1 000 milliards d’euros au niveau européen. Au niveau mondial, les paradis fiscaux abritent plus de 20 000 milliards de dollars.Tous les interlocuteurs se sont accordés à demander les mêmes mesures, proposées entre autres par Bizi !, pour lutter contre cette fuite fiscale.

Renforcer les équipes

A savoir, d’une part, le renfort des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers : la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les douanes, et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, par la création de 10 000 emplois de contrôle en deux ans.

Second point : la suppression du verrou de Bercy, en mettant fin au monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales et en supprimant la Commission des infractions fiscales.

Troisième point : le renfort des effectifs et des moyens d’investigation de la police fiscale, la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et ceux des magistrats du Parquet national financier.

Inéligibilité

Quatrième mesure : l’ouverture de l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes…) : responsabilité personnelle, peines de prison, interdiction de gérer ou d’exercer une profession, privation de droits civiques, peines d’inéligibilité.

Enfin, cinquième et dernière mesure : l’interdiction du “pantouflage”, via l’interdiction pour les hauts-fonctionnaires d’aller travailler dans les banques, et vice-versa.

A midi, les participants ont poursuivi leur mobilisation dans les rues de Dax, en musique, scandant des slogans contre l'évasion fiscale.

 

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