Le Conseil de développement du Pays Basque (CDPB) fut proposé une première fois par la mission Ravail lancée en 1982 après l'abandon par François Mitterrand de la promesse du Département basque. L'idée se heurta à l'époque à l'opposition ferme du Conseil général, présidé par le RPR Franck Duboscq.

Et le CDPB fut finalement créé en juillet 1994, dans le sillage de "Pays Basque 2010", démarche de prospective territoriale initiée deux ans plus tôt. Source d'inspiration pour la loi sur les pays (1995) et la loi Voynet (1999), il n'en reste pas moins singulier. Associé au Conseil des élus, il a en effet joué durant vingt ans un rôle éminemment politique - bien que jugé par certains comme un lieu de "consensus mou"- en l'absence de reconnaissance institutionnelle du territoire. 

Avec la création de la Communauté d'agglomération Pays Basque, c'est évidemment un nouveau cycle qui s'ouvre pour le territoire et donc pour cette "instance de démocratie participative, chargée d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales". D'autant que la loi NOTRe rend obligatoire les Conseils de développement dans tous les EPCI de plus de 20.000 habitants.

Conscient d'être à un moment charnière de son existence, le CDPB a lancé cet été une large campagne de consultation auprès de ses 130 membres, à la fois élus, représentants d'administrations et acteurs de la vie économique et sociale du territoire, regroupés sous le terme de "société civile". Des ateliers de réflexion ont par ailleurs été mis en place. Fort de ces contributions, le conseil de direction adoptera un avis le 10 novembre prochain, assorti de plusieurs propositions qui seront ensuite soumises au futur conseil communautaire.

Car si la loi impose un conseil de développement à l'EPCI, elle prévoit aussi qu'il "s'organise librement". L'analyse des juristes sollicités par le CDPB met en exergue un cadre légal non contraignant comprenant un large éventail de possibilités et permettant de déplacer le curseur vers plus ou moins d'autonomie.

Trois scénarios possibles

Trois scénarios peuvent dès lors être envisagés. Une première formule, la plus intégrée, où le Conseil de développement traite des questions relatives aux compétences, somme toute très larges, du futur EPCI. Telle était la vision de Pierre-André Durand, ancien préfet des Pyrénées-Atlantiques pour qui l'Etat n'avait plus à financer (2/3 du budget actuel, le reste pour la Région et le Département) une instance qui relève d'une intercommunalité. Il faisait en ce sens valoir un déficit de représentativité de la société civile, avec une majorité d'abertzale présents, et donc une "normalisation" possible au sein du futur EPCI.

Une formule hybride pourrait également émerger. Le CDPB reste adossé à la Communauté d'agglo mais intervient aussi sur d'autres sujets. Les juristes notent en ce sens que "rien n'interdit au conseil de développement, dès lors qu'il remplit l'ensemble des missions qui lui incombent pour le compte de l'EPCI, de pouvoir jouer un rôle consultatif à d'autres échelles, notamment départementale ou régionale".

Et troisième option enfin où le conseil de développement reste le plus autonome possible, à l'interface des institutions publiques (EPCI compris évidemment) et du tissu socio-économique local. Le débat est en cours mais une idée fait consensus, explique Caroline Phillips, présidente du CDPB. Celui de rester une association. "Notre mission, appuie-t-elle, est de nourrir en permanence le projet de territoire en pilotant la démocratie participative du Pays Basque".

A noter, avant de rejoindre Bobigny, Pierre-André Durand a accordé une année de transition au CDPB. L'Etat participera donc au financement pour 2017. Et des discussions sont actuellement en cours avec le Département et la Région.