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Recours contre l'EPCI : décision le 3 octobre

L'audience en référé-suspension concernant le recours contre l'EPCI Pays Basque avait lieu cette après-midi au tribunal administratif de Pau. Le résultat sera connu le 3 octobre prochain.

Jean-René Etchegarray, particulièrement prolixe pour réaffirmer la légitimité du futur EPCI.©Isabelle Miquelestorena.
Jean-René Etchegarray, particulièrement prolixe pour réaffirmer la légitimité du futur EPCI.©Isabelle Miquelestorena.

Se sont succédés lors de l'audience en référé-suspension, cette après-midi au tribunal administratif de Pau, Maître Claisse pour le Collectif des élus et citoyens pour une communauté Pays Basque, la sous-préfète Catherine Seguin, représentant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et Jean-René Etchegaray président du Conseil des élus.

Les débats ont tourné à la fois sur des questions de procédure (principalement la date de publication de l'arrêté) et des questions de fond. Sur ce point deux conceptions diamétralement opposées continuent de s'affronter. Les partisans de l'EPCI Pays Basque, Etat et Conseil des élus voyant dans la future instance la continuité des démarches entamées depuis 1992. Les opposants continuant eux de dénoncer un projet "à marche forcée", "monstrueux" et pour lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, "aurait manqué de loyauté et de neutralité".

Avaient fait le déplacement Emmanuel Alzuri, maire de Bidart et porte-parole du collectif, Gérard Bidegain maire de Garris et président du collectif, Alexandre Bordes, maire d'Arancou et Michel Dallemane, maire de Bidache. 

Côté défenseurs du projet, Roland Hirigoyen , président de la communauté de communes Nive Adour, Maider Behoteguy, présidente de la communauté de communes du pays de Bidache, la députée socialiste Colette Capdevielle et Martine Bisauta, élue bayonnaise et membre de Batera. 

A l'issue de l'audience, ni les porteurs du recours, ni Catherine Séguin n'ont souahité s'exprimer, l'affaire étant dans les mains du tribunal administratif. Jean-René Etchegaray a lui regretté devoir utiliser son énergie dans un tribunal au lieu d'avancer sur le projet, soutenu par 70 % des conseils municipaux. 

La décision sera connue le 3 octobre à 14 heures, mais l'avocat des opposants n'a pas caché pendant l'audience un futur recours contre le prochain et dernier arrêté, celui concernant la répartition des sièges. (voir article associé)