Bénédicte Saint-André

Les députés votent la prolongation de l'état d'urgence pour six mois

Pour la quatrième fois, l'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité cette nuit la prorogation de l'état d'urgence. Et ce jusqu'au 31 janvier 2017. 

Cette nuit, Colette Capdevielle votait la prolongation de l'état d'urgence. © DR
Cette nuit, Colette Capdevielle votait la prolongation de l'état d'urgence. © DR

C'est une mesure d'exception créée durant la guerre d'Algérie. Elle aura duré quatorze mois en continu d'ici fin janvier 2017. Après l'attentat perpétré à Nice le 14 juillet dernier, voilà en effet l'état d'urgence prorogé pour six mois par une très large majorité de députés.

"Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données informatiques. Ce dispositif se limite strictement aux menaces terroristes et nécessite une autorisation administrative préalable, indique Colette Capdevielle, députée socialiste présente cette nuit dans l'hémicycle. "Concernant le maintien des fêtes de Bayonne, aucune disposition n'interdit les manifestations ou les rassemblements de masse", poursuit-elle.

A ce stade, gouvernement et opposition n'ont accédé qu'à quelques demandes seulement formulées par l'opposition. La durée de la prolongation entre autres, initialement prévue pour trois mois. Les députés ont également supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines.

Etat d'urgence et respect des droits humains

En revanche, le Sénat, à majorité de droite, entend durcir le texte lors de son examen, mercredi. Il devrait alors par la suite être "négocié" en commission mixte paritaire. "Le durcissement porte sur la stigmatisation d'une partie de la population. Aujourd'hui la droite dite républicaine glisse clairement vers les idées nauséabondes de l'extrême droite. Je trouve la référence aux français musulmans particulièrement choquante", assène la députée. "Il nous faut sans cesse rappeler que nous sommes dans un état de droit dans lequel la Constitution et les droits humains s'appliquent".

Des droits humains qui seraient néanmoins menacés lors de l'Etat d'urgence selon un rapport très détaillé d'Amnesty International. L'ONG pointant des "mesures discriminatoires et disproportionnées". "Je veux donc dire très clairement aux Français qu’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Ça n’aurait aucun sens, ça voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances", déclarait en outre  François Hollande le 14 juillet, quelques heures avant l'attentat.

Demeure enfin (et surtout) la question de l'efficacité de cette mesure. Et alors que Manuel Valls défend avec force son bilan, certains parlementaires -bien que peu nombreux- dénoncent une surenchère sécuritaire, ou une  réponse émotionnelle et liberticide qui ne ferait aucunement ses preuves.