Justine Giraudel

La Cour de cassation rouvre le cas d'Ibon Fernandez Iradi

En mai 2015, la Cour d'appel de Paris rejetait la demande de suspension de peine du détenu basque Ibon Fernandez Iradi. Un an plus tard, la Cour de cassation annule cette décision. Un rebondissement inattendu.

La famille d'Ibon Fernandez Iradi, le collectif Bagoaz et Me Paulus Basurco ont souligné "l'urgence aboslue" de la libération du détenu. © Isabelle Miquelestorena
La famille d'Ibon Fernandez Iradi, le collectif Bagoaz et Me Paulus Basurco ont souligné "l'urgence aboslue" de la libération du détenu. © Isabelle Miquelestorena

La nouvelle a surpris et réjoui les proches et la défense d'Ibon Fernandez Iradi, détenu basque gravement atteint d'une sclérose en plaque et en lutte pour sa libération depuis maintenant trois ans et six mois. Le pourvoi déposé par ses avocats devant la Cour de cassation, il y a un an de cela, aura porté des fruits inespérés en annulant le rejet de sa suspension de peine par la Cour d'appel de Paris. "Une décision extraordinaire" pour Me Paulus Basurco, mais une libération encore éloignée dont l'urgence est pourtant absolue, soulignent le collectif Bagoaz et les proches du détenu.

Le 7 mai 2015 la Cour d'appel s'appuyait sur un troisième rapport d'expertise et estimait compatible l'état de santé d'Ibon Fernandez Iradi et sa détention, sous réserve de conditions dont un traitement médical suivi. Et charge était donnée à l'administration pénitentiaire de le faire respecter.

Une décision hautement contradictoire pour l'avocate. La pathologie dont est atteint son client, une sclérose en plaques diagnostiquée en 2013 dont les premiers symptômes apparurent en 2011, requiert un traitement médical pluridisciplinaire incompatible avec la détention expliquait-elle dès la première audience, preuve à l'appui. Sans grande surprise, confirme-t-elle en conférence de presse ce mardi 28 mai, les préconisations du rapport d'experts sont restées lettres mortes.

C'est pourquoi la défense décidait de poser un pourvoi au printemps dernier dont l'objectif premier visait la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais un an plus tard, mercredi dernier, la Cour de cassation de Paris a elle aussi souligné l'incongruité de l'arrêté de mai 2015, comme suit : "Mais attendu qu'en se prononçant ainsi sans autrement rechercher si les préconisations médicales du dernier collège d'experts pouvaient effectivement être mises en œuvre par l'administration pénitentiaire, la chambre d'application des peines n'a pas justifié sa décision au regard du texte suscité."

Une lueur d'espoir

Un nouveau chapitre s'ouvre donc pour Ibon Fernandez Iradi aujourd'hui incarcéré à Lannemezan : une nouvelle audience sera convoquée devant la chambre d'application des peines, dans de nouvelles conditions et avec de nouveaux magistrats. Une "lueur d'espoir" pour l'obtention de la suspension de peine du détenu, qui aura quoiqu'il en soit trop tardé à venir soulignent l'avocate et le collectif Bagoaz.

Et une autre avancée, de poids : le contrôle accru de la Cour de cassation sur le cas d'un détenu basque, malade et condamné à une longue peine. Lequel, espère Me Paulus Basurco, pourrait faire jurisprudence. 

Après une pensée pour Claude Larrieu, un de ses piliers décédé ce week-end, le collectif Bagoaz rappelle qu'à ce jour dix détenus basques gravement malades sont incarcérés. Ibon Fernandez Iradi est le seul dans les geôles de l’État français, suite à la libération de Lorentxa Guimon en février dernier.

"Mais aujourd'hui nous nous réjouissons que la Cour de cassation ait 'retoqué' la décision de la chambre d'application des peines (…) et nous demandons à la justice que la libération d'Ibon Fernandez Iradi intervienne au plus vite. Les expertises ont débuté il y a trois ans de cela, la situation est inadmissible, l'urgence, absolue."

Le délai habituel avant que l'affaire ne revienne devant la Cour d'appel se situe entre trois à six mois. Et bien que l'avocate espère qu'il soit réduit, il ne serait pas exclu qu'une nouvelle expertise puisse être demandée, la dernière datant de dix-huit mois.

Face au délai déraisonnable de la justice, "nous n'excluons pas de nous tourner tout de même vers la Cour européenne des droits de l'Homme", informe-t-elle. Si l'annonce du 22 juin est bel et bien accueillie comme un pas positif à l'égard du détenu basque, la libération d'Ibon Fernandez Iradi n'est pas encore actée. Mais il pourra compter sur la mobilisation populaire, assure le collectif, bien décidé à faire entendre sa voix.