Alors même que l’ensemble des communes du Pays Basque Nord n’a pas fini de se positionner dans le débat sur l’EPCI unique, une soixantaine d’élus a déposé un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur. Conseillé par un cabinet d’avocats parisien, dont personne ne semble vouloir rendre public le nom du payeur, le collectif des communes opposées à l’EPCI unique a proposé à tous les élus qui le souhaitaient de déposer un recours. Si l’objectif initial était que la totalité des opposants dépose ce recours, les intérêts des uns et des autres au sein de ce collectif ont divergé, et les stratégies politiciennes individuelles ont pris le dessus. A quelques mois d’échéances électorales importantes, et parce que malgré les recours l’EPCI unique verra très probablement le jour le 1er janvier prochain, la stratégie de prudence a finalement prévalu pour certains d’entre eux. Ce serait donc une liste de 60 à 70 élus qui a été envoyée par le cabinet de l’Acba à Bernard Cazeneuve. L’envoi de ce recours hiérarchique amène divers commentaires.

Concernant la manière d’abord : ce collectif d’élus, qui n’a aucun porte-parole désigné, mais dont les têtes de proue semblent dans les faits être les responsables de l’Acba, a décidé de mandater et financer un cabinet d’avocats pour étudier un recours. L’ensemble des élus du collectif sollicités pour signer ce recours avaient la date butoir du 11 mai pour le renvoyer auprès d’une adresse mail anonyme, dont les responsables de l’Acba ne souhaitent pas non plus assumer la paternité. Le recours a finalement été signé par une soixantaine d’élus dont les identités n’ont pas été rendues publiques. Un vote a eu lieu à deux reprises au sein des 158 conseils municipaux du Pays Basque Nord. Il a été précédé de très nombreuses discussions, et les résultats ont été transparents et sans ambiguïté. Cette transparence met encore plus en lumière l'opacité dans laquelle agissent ceux qui ont décidé de ne pas respecter le vote. Quant au jeu du cabinet de l’Acba, qui d’un côté annonce vouloir respecter la décision de la majorité en ne déposant pas de recours, et de l’autre centralise l’ensemble des recours déposés et les envoie en recommandé au ministère de l’Intérieur, il n’aide pas à éclaircir les zones d’ombres.

Au-delà de la forme, la démarche de ces 60 élus est contestable sur le fond. Alors que chacun a pu s’exprimer sur le sujet et que trois quart des élus soutient la création de cet EPCI unique, une poignée d’individus croit bon de contester la démarche au niveau juridique. Souhaitant priver le Pays Basque Nord de sa première institution officielle, ils envoient un bras d'honneur à l’exercice démocratique qui a été mis en place sur le territoire. Si la grande majorité des élus opposés à l’EPCI dont les maires de Biarritz et d’Anglet disent accepter malgré tout le résultat des urnes, quelques irréductibles s’entêtent à vouloir empêcher un projet largement soutenu. Ils resteront dans l’Histoire du Pays Basque comme ceux qui n’ont pas voulu accepter le résultat des urnes.

Le recours hiérarchique attend à présent une réponse du ministre de l’Intérieur français. Pendant ce temps, un autre débat fait rage en coulisses, à savoir le pilotage des travaux de préfiguration du futur EPCI. Certains voudraient n’y compter que les présidents des dix intercommunalités actuelles, cet EPCI n’étant finalement que le résultat d’une fusion intercommunale. D’autres voudraient y voir associés les membres du bureau du Conseil des élus, structure qui portait jusqu’à présent ce dossier. Une véritable négociation a été engagée sur fond de compromis et d’enjeux politiques. Cette question institutionnelle, qui a réussi ces derniers mois à intéresser tout un territoire, deviendrait ainsi l’affaire de quelques-uns, dont de farouches opposants à toute évolution.

La mise en place, dans les plus brefs délais, de l'élection au suffrage universel direct des futurs élus de l’EPCI sera la meilleure garantie démocratique pour assurer la représentativité des différentes composantes de la société du Pays Basque Nord. Tous s’accordent à dire qu’un très grand travail reste à faire avant le lancement de la future institution. L’heure n’est plus aux tergiversations, aux calculs politiciens ou aux recours de blocage. La première institution du Pays Basque Nord va naître le 1er janvier 2017, et il revient à toutes les bonnes volontés d’assurer son bon démarrage.