EPCI unique : des questions demeurent

Depuis octobre 2015, près de 200 élus du Pays Basque ont pris part aux ateliers d'Hasparren, organisés par le Conseil des élus dans le but d'approfondir le scénario d'une intercommunalité unique Pays Basque. Ce vendredi, les responsables des ateliers rendaient leurs conclusions. Questions et divergences persistent. 

Bénédicte Saint-André|2016/03/04 15:40|0 iruzkin
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Le Conseil des Elus du Pays Basque a donné une conférence de presse. © Bob Edme

Recherche de consensus, travail riche, débats de qualité, les élus ne tarissent pas d'éloges sur les ateliers d'Hasparren. Mis en œuvre par le Conseil des élus depuis octobre, leurs conclusions étaient rendues publiques ce vendredi, même si toutes les questions n'ont pas encore été tranchées.

On s'en souvient, le mois dernier Jean-René Etchegaray démissionnait de la présidence de l'Agglomération Côte basque-Adour, mis en minorité par ses quatre homologues de Biarritz, Anglet, Bidart et Boucau sur le sujet de l'EPCI unique. Ce vendredi, c'est autant en président du Conseil des élus qu'en avocat spécialiste du droit administratif qu'il défend le projet porté par le préfet.

Rappelant l'historique d'une telle proposition, il fait également référence au "principe de subsidiarité qui porta la constitution européenne et appelle à s'interroger sur le niveau pertinent pour mener les politiques publiques". Or, selon lui, l'échelle du Pays Basque est bien la plus adéquate dans le cadre d'une refonte intercommunale.

Sur les sujets sensibles, à savoir la gouvernance et la fiscalité, les responsables des commissions, respectivement Alain Iriart, de la Communauté de communes Nive Adour et Peyuco Duhart, de la Communauté d'agglomération Sud Pays Basque, se sont voulus rassurants. "Nous avons eu deux préoccupations, la représentation du territoire et l'efficacité de l'action publique", a expliqué Alain Iriart, précisant que l'exigence de proximité de certaines compétences serait maintenue par les SIVOM. "Fiscalement, il n'y aura ni perdant ni gagnant", a martelé de son côté P. Duhart, concédant que des réponses sur le versement transport ou encore la cotisation foncière des entreprises devaient être apportées par l'Etat.

Continuité des politiques menées

Concernant l'aménagement du territoire, Maider Behotéguy, de la Communauté de communes de Bidache et responsable de l'atelier, a expliqué que l'EPCI permettrait une continuité des politiques déjà menées et devrait garantir le maintien de l'Etablissement public foncier local Pays Basque (EPFL).

Michel Veunac, présent en tant que président intérimaire de l'Acba, a néanmoins rappelé que les incertitudes restantes constituaient un risque trop grand pour s'engager en responsabilité. Il fut rejoint en ce sens par Eric Narbais-Jauréguy, président de la Communauté de communes d'Amikuze. Ce dernier craint en effet que l'EPCI unique prive les territoires ruraux des avantages de la ZRR (Zone de revitalisation rurale).

Selon J.R Etchegaray, ils est aujourd'hui impossible de présager des territoires qui pourront en bénéficier, les critères devant être fixés en 2017 en fonction du niveau de richesse et de la densité de population des futures intercommunalités de l'ensemble du territoire français. "Cette incertitude ne relève pas du Pays Basque. Nous avons néanmoins une certitude : celle de la baisse des dotations de l'Etat. Donc nous devons nous regrouper et avancer", a–t-il asséné.

Consensus possible

Enfin Maider Behotéguy a rappelé que les difficultés techniques étaient inhérentes à la refonte intercommunale, qu'on décide de faire un ou trois EPCI comme l'a prévu le préfet en cas de vote défavorable. "Depuis quand le préfet décide pour les élus du territoire ? Le Pays Basque a alors bien changé", s'est emporté Michel Veunac. "Ni thuriféraire ni panégyrique du préfet, j'ai la faiblesse de croire à la richesse d'un consensus", a répondu Jean-René Etchegaray.

La synthèse de ces ateliers sera présentée à l'ensemble des maires du Pays Basque le 19 mars prochain, à Cambo-les-Bains. Des rencontres sont ensuite prévues avec les conseillers municipaux avant que n'intervienne leur vote définitif, entre la mi-mars et la fin mai.