Mercredi 13 mai, le tribunal de Grande Instance de Paris a débouté toutes les demandes de l'avocate de la famille du militant de Jon Anza. Le recours de la famille portait sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans les dysfonctionnements de l'enquête menée par la police judiciaire.

Le fait que la police de Toulouse n'ait pas fait d'enquête pour indentifier la personne hospitalisée puis décédée et que le Parquet au bout d'un mois n'a pas relancé l'enquête a été reconnu comme un dysfonctionnement mais que cela ne constitue pas "de faute lourde".

D'après Me Maritxu Paulus-Basurco, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de raison qu'une enquête soit effectuée à Toulouse. Car le fait qu'il se rendait à Toulouse n'était pas suffisant, bien que sa compagne et ETA aient attesté de sa destination. Il n'estime pas non plus nécessaire que l'hôpital de Toulouse soit questionné par écrit pour savoir si J. Anza y était hospitalisé alors que les autres hôpitaux l'ont été.

Une surprise étant donné que les réquisitions du Procureur de la République concluaient la reconnaissance de la faute lourde. La famille a plusieurs mois pour faire appel de la décision.

La famille du militant basque relevait deux dysfonctionnements majeurs, "les faits parlent d'eux-mêmes", soulignait Me M. Paulus-Basurco. L'hôpital affirme ne pas avoir été contacté par la police judiciaire de Toulouse alors que ces derniers disent le contraire. Aucun écrit ne donne raison à la PJ. Autre dysfonctionnement pointé du doigt, le Procureur de la République qui n'aurait pas transmis de fax au commissariat pour avertir de l'arrivé d'un homme inanimé non-identifié comme le prévoit la procédure. Et ce ne serait pas les seuls.

Le militant basque a disparu en avril 2009 alors qu'il prenait le train de Bayonne en direction de Toulouse. Il ne se rendra jamais à son rendez-vous et l'organisation ETA informe qu'il s'agit bien d'un de ses militants et affiche son inquiètude. Son corps a été "découvert" le 11 mars 2010 à la morgue de l'hôpital de Purpan de Toulouse.