Argitxu Dufau

Loi Macron : grève illimitée du tribunal de Commerce de Bayonne

Le tribunal de Commerce de Bayonne est en grève depuis lundi 11 mai pour protester contre la loi Macron.

Le tribunal de Commerce de Bayonne lors des vœux (©Gaizka IROZ)
Le tribunal de Commerce de Bayonne lors des vœux (©Gaizka IROZ)

Depuis lundi 11 mai, aucune audience n'est assurée au tribunal de Commerce de Bayonne et ce jusqu'à nouvel ordre pour cause de grève. Dans leur ligne de mire, la loi Macron.

Sans concertation avec les principaux intéressés, la loi Macron prévoit la centralisation de ces tribunaux. "L'Etat ne nous a jamais reçus, ce comportement technocrate est abérant", s'indigne Xavier Hourcade, président du tribunal de Commerce de Bayonne et membre de la Conférence Générale des juges consulaires de France (CJCF).

Il s'agit de mettre en place huit tribunaux spéciaux dans l'Hexagone contre 134 tribunaux de Commerce actuellement. Les entreprises de plus de 150 salariés devront donc se rendre à Toulouse ou Bordeaux (le lieu reste à définir) pour toutes démarches.

Une centralisation qui entraînera selon les grévistes des augmentations de coûts, la lenteur des procédures et la perte de service de proximité. Une mesure qui "manque de bon sens".

Un travail de prévention

Le travail de prévention sera également centralisé : "nous voulons à tous prix que le travail de prévention reste entièrement à Bayonne, car c'est rapide et confidentiel, nous avons 70% de réussite", poursuit le président du tribunal.

Si la loi Macron venait à être mise en place, le tribunal de Commerce de Bayonne préconise une hausse du seuil, équivalente à celui des PME, soit 250 salariés.

Aujourd'hui, la juridiction de Bayonne traite les procédures de toute entreprise enregistrée à la CCI Bayonne Pays Basque.