Justine Giraudel

La responsabilité de l’Etat dans l’affaire Jon Anza à l’étude

Disparu le 18 avril 2009, il aura fallu attendre le 11 mars 2010 pour que le corps de Jon Anza soit retrouvé. Une attente qui serait due à des dysfonctionnements pour lesquels sa défense plaidera la responsabilité de l’Etat devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 1er avril.

Pour l'avocate, une question demeure : que s'est-il passé entre la disparition de son client et son arrivée à l'hôpital ? © Bob EDME
Pour l'avocate, une question demeure : que s'est-il passé entre la disparition de son client et son arrivée à l'hôpital ? © Bob EDME

Mercredi 1er avril, les avocats du militant d’ETA plaideront devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Disparu le 18 avril 2009, il aura fallu attendre le 11 mars 2010 pour que le corps de Jon Anza soit retrouvé, à la morgue de l’hôpital Purpan de Toulouse. Le recours introduit par sa défense a pour objet la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans les dysfonctionnements de l’enquête menée par la police judiciaire, en vue de retrouver le jeune homme.

Pour ses avocats et ses proches, le corps de Jon Anza aurait pu être identifié bien avant les dix mois d'enquête qui furent nécessaires à la police judiciaire. Deux dysfonctionnements majeurs auraient conduit, d'après la famille, à ce que l'affaire traîne en longueur : suite à l'enquête sur l'avis de disparition (ouverte le 18 mai 2009), l'officier de police judiciaire qui en assurait la charge depuis Bayonne aurait délégué à un officier de police judiciaire toulousain les recherches dans les hôpitaux de sa Région.

Ce dernier, spécialisé dans ce type d'affaire, affirmerait avoir contacté par téléphone le CHU de Toulouse mais "ne se rappelle pas avec qui il a parlé". Premier dysfonctionnement essentiel pour Me Maritxu Paulus-Basurco. L'hôpital affirmerait ne pas avoir été contacté. L'absence d'écrit est problématique.

Le procureur de la République de Toulouse serait à l'origine du deuxième dysfonctionnement (d'une enquête qui, pour la défense, en compte de nombreux autres). Averti par l'hôpital de l'accueil d'un homme inanimé non identifié dans la nuit du 29 au 30 avril 2009 – qui s'avèrera être Jon Anza – il aurait envoyé un fax au commissariat de Toulouse. La procédure voudrait qu'un papier original soit transmis. Le commissariat n'aurait pas ouvert d'enquête, le procureur n'aurait pas relancé les recherches d'identification.

L'homme, décédé le 11 mai 2009, ne sera identifié que le 12 mars 2010, à partir de deux éléments : une cicatrice et deux billets de trains. Eléments en connaissance des différentes polices judiciaires dès l'ouverture de l'enquête. Le 4 juillet 2013, le procureur de la République de Toulouse classait cette affaire sans suite.

Pour l'avocate et les proches de Jon Anza, "les faits parlent d'eux-mêmes" et "l’État doit reconnaître sa responsabilité dans cette affaire". Une affaire pour laquelle la vérité ne cesse d'être réclamée. Pour Jean-François Lefort, du parti Sortu, cette affaire s'inscrit dans le contexte de "guerre sale" que le Pays Basque connaît depuis bien avant le GAL.

Un rassemblement aura lieu au Boulevard, à Donostia, mercredi 1er avril. De midi à 20 heures, des prises de paroles de la part de différents acteurs se succèderont, dans l'attente du recours de l'audience.