La refonte du territoire français est actuellement en pleine marche au travers de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le projet de loi confie de nouvelles compétences aux régions et surtout, prévoit le redécoupage de ces dernières. Une porte ouverte pour le Pays Basque qui souhaite une reconnaissance institutionnelle de son territoire. Et il n'est pas le seul. Sa voisine, la Corse, déjà reconnue comme collectivité territoriale en veut plus. Elle voudrait devenir une collectivité unique.

C'est en ce sens que les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu ont approuvé, vendredi 6 février, un projet de réforme - sous la forme d'un amendement intégré à la loi - visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux. Ce projet, adopté le 12 décembre dernier, serait la première pierre de la création d'une collectivité unique où les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse disparaîtraient, au profit d'une Chambre des territoires.

"Nous ne sommes pas satisfaits"

Une avancée politique, certes, mais jugée "insuffisante", selon Jean-Guy Talamoni, militant du parti Corsica Libera, conseiller territorial à l'Assemblée de Corse et conseiller municipal à Bastia : "Ce n'est qu'une petite partie des réclamations de l'Assemblée. Nous validons cette proposition mais globalement nous ne sommes pas satisfaits".

L'Assemblée avait émis plusieurs autres propositions au gouvernement français comme la co-officialité de la langue corse, le rapprochement des prisonniers corses ainsi que l'arrêt des poursuites à leur encontre ou encore le statut de résident. "Nous voudrions que soit inscrit dans la loi le fait que l'on puisse acheter un bien immobilier seulement au bout de cinq ans de résidence permanente en Corse", précise Jean-Guy Talamoni. Objectif : éviter que le patrimoine immobilier ne soit détenu par des habitants du continent.

La mise en place de toutes ces revendications nécessiterait par ailleurs "une révision de la constitution française", selon le conseiller territorial. En attendant, le gouvernement français a donné une date butoir à la Corse. Avant le 17 février, elle doit dire si oui ou non elle souhaite que l'amendement soit présenté devant l'Assemblée nationale.

Le mode de scrutin de ce vote pourrait être un référendum, mais cela repousserait à plusieurs années l'adoption de cet amendement. C'est pourquoi Jean-Guy Talamoni annonce : "On préfère se passer du référendum et valider la présentation de l'amendement car les élus sont parfaitement mandatés pour cela".

Des points à éclaircir

Si la collectivité unique est mise en place, elle serait dotée d'un président et d'un conseil exécutif, assisté d'un conseil économique, social, environnemental et culturel. Une Chambre des territoires serait également créée pour mettre en œuvre les politiques de la collectivité de Corse. Tout ceci reste pour le moment hypothétique, comme le rappelle le conseiller territorial : "Pour l'instant, nous sommes dans une situation intermédiaire. Il y a encore des points à éclaircir avec le gouvernement français".

La collectivité unique de Corse est prévue pour 2018. Pour Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse pourrait même être prête en 2017. C'est d'ailleurs ce que les conseillers territoriaux vont proposer au gouvernement français, à certaines conditions. "Il faudrait repousser les élections départementales et territoriales en vue de cette réforme", souligne Jean-Guy Talamoni.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, a d'ores et déjà rendu un avis négatif à l'Assemblée et assuré que les élections départementales auront bien lieu en mars et ne seront pas reportées en décembre 2015 , dates des élections territoriales, qui ne seront pas non plus reportées en 2016.