Le débat autour de la fusion entre la CAF du Béarn et de Soule et celle du Pays Basque et du Seignanx – prévue pour 2017 – a été relancé mardi 20 janvier. Le directeur de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) s'est rendu à Bayonne où il a confirmé la fusion entre les deux établissements. Pour la sénatrice Frédérique Espagnac, il s'agit là d'un ''marronnier'' contre lequel les élus locaux se mobilisent depuis le projet de départementalisation du réseau, mené à l'échelle de l'Hexagone. A ce titre, la députée Colette Capdevielle vient de rédiger une motion actuellement entre les mains des députés socialistes dans laquelle elle dénonce cette ''aberration''.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est le seul à continuer de résister à cette ''harmonisation de l'Administration'' – la CNAF ayant eu gain de cause sur tous les autres. Il est prévu que les territoires gardent bien chacun leurs propres antennes, mais que direction et comptabilité fusionnent à un niveau départemental. Echelon qui n'apparaît pas pertinent aux élues et au président de la CAF, Francis Jayle.

La CAF est un service de proximité, chaque territoire y conduit une politique sociale qui répond à ses propres logiques. Ce qu'illustre la CAF du Pays Basque et du Seignanx à cheval sur deux départements. Pour Francis Jayle, la départementalisation ''nie les réalités du territoire'' et ''mettrait en péril'' les actions spécifiques qui y sont menées.

Le président est soutenu par les deux élues qui au vu de l'indice de satisfaction des usagers et des résultats financiers de l'établissement, s'étonnent que la pertinence de l'organisation de ce service public puisse être remise en question. La contradiction leur apparaît d'autant plus forte à l'aube de la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale et ''à un moment où le représentant de l'Etat nous invite à engager une réflexion sur notre territoire'', ajoute Colette Capdevielle.

Une opposition farouche

Questionnée sur l'issue géographique potentielle de la fusion (sur la commune de Pau ou sur celle de Bayonne) Frédérique Espagnac affirme que ''le problème n'est pas là. Aucun établissement n'aurait intérêt à gérer les questions du territoire de l'autre, il est important de garder une gestion spécifique à chacun d'entre eux''.

Le processus de départementalisation des CAF est en cours depuis 2007. A ce sujet, la députée souhaite se saisir de l'article 24 de la Constitution et du rôle que joue le Parlement dans l'évaluation des politiques publiques. Evaluation qui lui semble nécessaire sur cette question, au niveau de l'ensemble du territoire français et sur les départements ayant opposé le plus de résistance.