CONDITIONS D'UTILISATION, CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE DE COOKIES

 MENTIONS LÉGALES

 

NAIZ est un site web d'information générale qui offre des contenus actualisés les 24 heures de la journée pendant toute l'année.

 

A l'intérieur de Naiz on publie d'autres mass média, dont plusieurs ont aussi une édition en papier (GARA, 7K, GAUR8, ZAZPIKA), d'autres avec diffusion audiovisuelle (INFO7 IRRATIA) et d'autres uniquement numériques (KAZETA).

 

Naiz est un projet créé par EKHE SA.

 

Publication, Édition, Gestion et Titulaire des données personnelles :

 

TAI GABE DIGITALA SL
JF Gilisagasti 2-321, 20018-Donostia.
administrazioa@taigabe.com

 

Éditeurs d’autres contenus :

  

        GARA :
              BAIGORRI ARGITALETXEA SA
              Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.

        7K :
 
             HERRITAR BERRI SLU
              Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.

        GAUR8 :
              HERRITAR BERRI SLU
              Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.      

                MEDIABASK :
                      IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA elkartea
                      8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
                      Directeur : Antton Etxeberri.
                      Commission paritaire : en cours de demande.

                 KAZETA :
                      IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA elkartea
                      8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
                      Directeur : Antton Etxeberri.
                      ISSN 2491-2026
                      Commission paritaire, numéro CPPAP : 0515 W 90470

                 INFO7 IRRATIA :
                      AZTIBEGIA elkartea
                      8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
                      Président : Eider Olazar Elduain.
                      

   

Aux fins de ces Mentions Légales, la société titulaire de NAIZ est TAI GABE DIGITALA SL. 

 

 

1.   DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.   POLITIQUE DES COOKIES

3. CONDITIONS D´UTILISATION

 

 

 

1.     DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Clause de consentement

 

Conformément aux dispositions de la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l’utilisateur consent à ce que ses données soient incluses dans un fichier dont le titulaire est TAI GABE DIGITALA SL, et à ce qu’elles soient employées pour des fins relatives à la gestion de l’identification ou de l’inscription, à la gestion administrative et comptable et à l’envoi d’offres commerciales et d’information sur les produits et les services. De même, dans le cas des relations commerciales et s'il est nécessaire, l’utilisateur consent à ce que ses données soient cédées, pourvu qu'elles soient convenablement protégées, à l’administration fiscale et aux banques, caisses d’épargnes ou caisses rurales nécessaires pour le développement du service.

 

En ce qui concerne les utilisateurs du Pays Basque Nord et de la France, l'association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA, éditeur de Mediabask et Kazeta, sera aussi la titulaire de vos données dans les termes exprimés dans le paragraphe antérieur. Dans ce cas, on appliquera les dispositions de la Loi française 78-17 modifiée, du 6 janvier 1978.

 

En ce qui concerne les membres de l'association AZTIBEGIA, éditeur de INFO7 IRRATIA, cette association sera aussi la titulaire des données de ses membres dans les termes exprimés dans les paragraphes antérieurs. Dans ce cas aussi, on appliquera les dispositions de la Loi française 78-17 modifiée, du 6 janvier 1978.

 

L’utilisateur déclare également avoir été informé sur les droits d’Accès, de Rectification, d'Annulation et d'Opposition qu'il pourra exercer au siège social correspondant :

 

TAI GABE DIGITALA SL, JF Gilisagasti 2, 321 - 20018-Donostia.

Association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA, 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urrugne.

AZTIBEGIA elkartea, 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urrugne.

 

Objet

 

TAI GABE DIGITALA SL, responsable du site web, met à la disposition de tous les utilisateurs le présent document par le biais duquel il prétend mettre en application les obligations prévues dans les dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), tout comme informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site.

 

De leur côté, les associations IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA eta AZTIBEGIA offrent la même disposition à ses utilisateurs ou membres, tout en respectant la Loi Française 78-17 modifiée, du 6 janvier 1978.

 

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme avoir totalement comprises. L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage du site web et des services qu’il propose pour mener à bien des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur pourra interrompre à tout moment l’accès au site web s’il détecte un usage contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

 

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de donner un préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisant.

 

Sur le fournisseur

 

Le fournisseur responsable du site web offre aux utilisateurs ses données d'identification :

 

Dénomination sociale : Tai Gabe Digitala SL
Siège social : JF Gilisagasti 2, 321. 20018-Saint-Sébastien
Nº d'identification fiscale : B75034793
Téléphone : +34 943506010
Courriel : administrazioa@taigabe.com
Celle-ci est inscrite au Registre du commerce de Guipuscoa : T : 2494, L : 0, F : 185, H : SS-33019, I : 1.
Nom du domaine : naiz.eus

 

Protection des Données Personnelles

 

Conformément aux dispositions de la Loi Organique espagnole 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et son règlement sur le développement, TAI GABE DIGITALA SL informe à tous les utilisateurs, que leurs données personnelles seront par la suite incluses dans un fichier automatisé dûment inscrit à l'Agence Espagnole de Protection des Données.

 

Le fournisseur informe et assure expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces sans leur consentement.

 

De leur côté, les associations IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA et AZTIBEGIA, conformément à la Loi française 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, informent et assurent expressément aux personnes dont elles sont titulaires de leurs données, que celles-ci ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces sans leur consentement.

 

Droits d'Accès, de Rectification, d’Annulation et d'Opposition

 

Les titulaires des données garantissent à tout moment à l'utilisateur l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Il peut exercer ses droits en envoyant une demande expresse, accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, aux adresses suivantes :

 

TAI GABE DIGITALA SL :

Courriel : administrazioa@taigabe.com

Courrier postal : Tai Gabe Digitala SL, JF Gilisagasti 2, 321. 20018-Donostia.

 

Association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA :

Courriel : gestion@mediabask.eus

Courrier postal : Association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA, 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urrugne.

 

AZTIBEGIA ELKARTEA :

Courriel : harremanak@info7.eus

Courrier postal : AZTIBEGIA ELKARTEA, 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urrugne.

 

De même, l’utilisateur pourra se désabonner de tout service en le notifiant par le biais d’un formulaire fourni par le site web à cet effet.

 

2. POLITIQUE DES COOKIES

 

NAIZ utilise ses propre cookies et ceux de tiers afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des tâches analytiques et d’offrir des contenus et de la publicité d’intérêt ; une pratique très commune aujourd’hui chez la plupart des sites internet.

 

Un cookie est un fichier qui se stocke sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez certains sites web. Les cookies permettent, entre autres, à un site web de conserver et de récupérer les paramètres de navigation d’un utilisateur ou de son équipement puis, selon les informations qu’ils contiennent et la façon dont il utilise son ordinateur, ils peuvent servir à identifier l’utilisateur.

 

Voici les types de cookies utilisés par Naiz :

 

Cookies d’analyse : ce sont les cookies qui, soit traités par nous-mêmes ou soit traités par des tiers (par exemple, Google Analytics), nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs qui visitent NAIZ et ainsi de procéder à l’évaluation et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du site. Pour ce faire, nous analysons leur navigation sur notre site web afin d’améliorer notre offre de produits ou services.

Cookies de géolocalisation : ce sont des cookies anonymes employés pour reconnaître le pays ou la région où se trouvent les utilisateurs connectés, et permettre à NAIZ de connaître l’origine des visites. 

Cookies d’identification : ceux-ci sont créés lorsqu’un utilisateur s’identifie ou se logue pour que ce dernier, par exemple, ne doive pas s'identifier à nouveau si la fenêtre du navigateur se ferme. Ils servent également à identifier les utilisateurs ayant souscrit à un forfait et à leur permettre d’accéder aux services qui leur correspondent.

Cookies de service : ces cookies enregistrent les préférences de l’utilisateur pour qu’il ne doive pas reconfigurer le service à chaque visite.  Par exemple, ils enregistrent la langue de préférence du service.

Cookies publicitaires : ils nous permettent de gérer de la manière la plus efficace possible l’offre des espaces publicitaires du site web, en adaptant le contenu de l’annonce au contenu du service demandé ou à l’usage que l’utilisateur fait de notre site web. Pour ce faire, nous pouvons analyser les mœurs de navigation sur Internet des utilisateurs et nous pouvons leur montrer de la publicité en rapport avec leur profil de navigation.

 

L’utilisateur peut accepter, bloquer ou éliminer les cookies stockés sur son ordinateur à travers la configuration des options du navigateur installé. Voici les sites des principaux navigateurs où l’on explique comment procéder :

 

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647

Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

Firefox :  http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we

Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042

 

L’utilisateur doit savoir que s’il bloque complètement les cookies, certains sites web ne s’afficheront pas correctement.

 

De toute façon, les informations obtenues à travers les cookies propres seront uniquement traitées par les titulaires et ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces.

 

La Politique de Cookies de NAIZ peut varier conformément aux exigences légales ou dans le but de s’adapter aux changements au niveau du service. Ces modifications seront recueillies dans ces Mentions Légales et seront notifiées à Naiz.

 

À travers l’acceptation des Mentions Légales incluses dans la Clause de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Conditions d’utilisation, l’utilisateur consent expressément à la Politique de Cookies de Naiz.

 

3. CONDITIONS D´UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

L’utilisateur se servira du site de NAIZ, y compris les contenus des mass média qui y sont intégrés, et, le cas échéant, de l’abonnement conformément à ces conditions d’utilisation. L’utilisation du site web et de ses services, de l’abonnement notamment, est limitée à un usage personnel, exclusif, privé, bénévole, individuel, non commercial ou professionnel et non transférable.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas agir de manière à nuire à l’image de NAIZ ni celle des mass média intégrés, aux intérêts et aux droits de entreprises éditeurs. De même, il déclare qu’il ne mènera pas à bien des activités pouvant endommager, rendre inutile ou surcharger le site, ou empêchant son utilisation normale. Et notamment, toute action pouvant nuire au développement d’enfants ou de jeunes ou à la dignité humaine est expressément interdite.

 

Modifications

 

Tai Gabe Digitala SL pourra modifier le design et l’aspect du site, tout comme les spécificités techniques nécessaires pour y accéder à tout moment.

 

Sites liés

 

NAIZ et les mass média qui y sont intégrés mettent à la disposition des utilisateurs des hyperliens, aux seules fins de favoriser la recherche et l’accès aux informations, aux contenus et aux services disponibles sur Internet. Ainsi, l’utilisateur pourra accéder aux sites ou portails Internet appartenant à des tiers. En tous cas, et les mass média qui y sont intégrés ne contrôlent pas et ne supervisent pas les contenus, les services ou tout matériel disponible sur le site et, par conséquent, ils ne seront en aucun cas tenus pour responsables. En conséquence, l’utilisateur accédera à ces sites sous son entière responsabilité.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Naiz est une marque déposée d’EKHE SA et la marque de chaque média est responsabilité de son éditeur correspondant. L’utilisation des marques ou de leurs logos est interdite en toute circonstance de la part d’une tierce personne sans une autorisation écrite. Tous droits réservés. Tous les utilisateurs, y compris les abonnés, devront à tout moment respecter la propriété intellectuelle du site web.

 

Ces conditions d’utilisation ne pourront, en aucun cas, être comprises de telle sorte qu’elles confèrent un droit de propriété intellectuelle ou industrielle quelconque sur Naiz ou sur n'importe quel média intégré en Naiz. Il est expressément interdit pour les utilisateurs, abonnés ou non, d’utiliser ou d’exploiter d’une manière quelconque (y compris la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou le renvoi) de toute partie du site web sans l'autorisation écrite correspondante.

 

Responsabilité des contenus et droits d’auteur – Copyright

 

La responsabilité des contenus publiés dans Naiz revient à l’Éditeur des contenus correspondant. Les articles d’opinion, les lettres au rédacteur en chef, les blogs ou les commentaires sont responsabilité de chacun des auteurs, et ni Tai Gabe Digitala SL ni les Éditeurs des contenus n’ont aucune responsabilité à l’égard de ceux-ci.

 

Tous les droits de reproduction de naiz.eus sont réservés, même pour les documents à télécharger et les représentations iconographiques et photographiques et les productions audiovisuelles. Pour obtenir l’autorisation par écrit pour la reproduction de la totalité ou d'une part des contenus de ce site sur un support papier ou électronique, quiconque doit contacter l'Éditeur des contenus correspondant.

 

RÈGLES DE PARTICIPATION

 

Pour participer à NAIZ (commentaires sur nouvelles, articles d’opinion, forums de discussion, Naiz+, agenda, etc.), l’utilisateur devra accepter ces mentions légales, tout comme les règles de participation suivantes :

 

Il est interdit de publier des insultes ou des informations inexactes délibérément.

Il faut se montrer respectueux à l’égard d’autrui au moment d’écrire. De même, il est interdit de publier des messages portant atteinte contre le droit au respect de la vie privée.

Il est interdit d’envoyer des contenus considérés comme des délits par la loi en vigueur.

 

Les messages ne respectant pas ces règles ne seront pas publiés, et s’ils le sont, ils pourront être éliminés. L’animateur de chaque séance fera un suivi des commentaires, et son critère l’emportera au moment de décider si les règles ont été respectées.

 

En tous cas, NAIZ n’assume nulle responsabilité sur les affirmations ou avis émis par les utilisateurs.

 

Il est indispensable de s’identifier personnellement pour pouvoir publier des commentaires ou pour participer en général sur NAIZ. À cet effet, l’utilisateur devra du moins indiquer dans son profil son nom et prénom, son nom d’utilisateur et son numéro de téléphone, afin que NAIZ puisse le contacter immédiatement s’il l’estime nécessaire. De plus, dans les cas où NAIZ estime que les juges peuvent considérer un commentaire comme un délit, si l’utilisateur n’a pas rempli la case du nº de la pièce d’identité, il aura la possibilité de la remplir ou de ne pas publier son commentaire.

 

ENREGISTREMENT

 

Le registre de Naiz est aussi valable pour toutes les parties inclues dans le même domaine, ainsi que les publications ou autres mass média et le magasin NAIZDENDA. Concrètement, pour faire des achats à NAIZDENDA, il est nécessaire d'être enregistré.

 

ABONNEMENTS

 

Conditions générales

 

Avant de s’abonner ou au moment même de l’abonnement, les utilisateurs devront s’identifier en remplissant le formulaire correspondant. L’utilisateur recevra un courrier électronique lui confirmant qu’il a dûment rempli le formulaire et lui demandant de valider son compte, afin de pouvoir commencer à s’en servir.

 

Les prix sont ceux qui sont affichés à tout moment sur les box à abonnement. Avant d’effectuer le paiement, l’utilisateur sera informé de tous les concepts détaillés à l’intérieur d’une boîte noire et, la transaction une fois effectuée, il recevra les mêmes détails via courriel, à titre de justificatif de l’achat réalisé. Naiz conservera une copie dudit courriel.

 

Que le paiement soit effectué à travers une carte ou bien que le compte courant soit le mode de paiement choisi, l’abonnement numérique sera activé immédiatement. Pour ce qui concerne les abonnements à l’édition papier, l’abonnement numérique sera aussi activé immédiatement étant donné que ce dernier est offert avec cette modalité d’abonnement.

 

Le paiement mensuel du premier mois inclut le règlement de la partie proportionnelle de l’abonnement, exactement la partie qui correspond à la période entre le jour de l’abonnement et la fin du mois. Le jour où l'utilisateur effectue l'abonnement, il paye l’intégralité indépendamment de l’heure à laquelle il l’effectue. Les mois suivants, le mois complet est payé au début de chaque mois.

 

Conformément aux normes fiscales en vigueur, dans les abonnements gérés par Tai Gabe Digitala SL la TVA générale sera appliquée aux abonnements numériques et aux tablettes, et le taux super-réduit aux abonnements papier.

 

Dans le cas des abonnements gérés par l’association Iparla Baigura Komunikazioa Elkartea, le taux de TVA super-réduit sera appliqué aux abonnements numériques et papier. Pour l'abonnement avec tablette, dans le cas où il sera proposé, le taux de TVA normal sera appliqué sur le coût de la tablette.

 

La TVA est incluse dans les prix indiqués à l’utilisateur. Si une facture est souhaitée, celle-ci sera demandée à travers le formulaire de contact.

 

Les promotions de Harpidedunen Txokoa (coin des souscripteurs) s'adressent aux souscripteurs particuliers payants, et non aux souscriptions des institutions, entreprises ou particulières gratuites

 

Abonnements numériques

 

L’abonné fera un usage personnel et privé de son abonnement, et ne s’en servira en aucun des cas pour des fins commerciales ou professionnelles ; il n’en fera non plus un usage collectif, sauf dans le cas des abonnements collectifs (voir la section correspondante). Les personnes non abonnées ne pourront pas et n’essaieront pas d’accéder aux services de l’abonnement à travers un intermédiaire quelconque ou un procédé étranger au site.

 

Il est expressément interdit pour l’abonné de céder ou de transmettre à des tiers, aussi bien directement ou indirectement, lui-même ou par le biais d’une personne ou entité interposée, l’intégralité ou une partie de l’information reçue, y compris les fichiers PDF ou EPUB, ou de favoriser, d’une manière quelconque, l’accès à celle-ci. Le non-respect de la présente clause pourra donner lieu à l’interruption de l’abonnement et il ne sera pas permis de récupérer, partiellement ou en totalité, la somme payée.

 

Abonnements collectifs

 

Certaines des possibles abonnements de NAIZ sont collectives, comme par exemple l’Abonnement pour Association, valable aussi pour des sociétés ou des organismes. Dans ces cas, chaque abonnement est uniquement valable pour chaque unité de service ou section de base de l’association. Par exemple, dans le cas d’une institution, il ne serait valable que pour une seule section administrative ; dans le cas d’un réseau d’euskaltegiak, pour un seul euskategi ; dans le cas d’un parti politique ou un syndicat, pour un seul siège. En règle générale, ces abonnements collectifs seront destinés à l’utilisation de la part de 10 personnes.

 

L’abonnement ne respectant pas cette condition pourra être immédiatement interrompu et il ne sera pas permis de récupérer, partiellement ou en totalité, la somme payée. Quand il s’agit de grandes associations, de sociétés ou d’institutions, il est conseillé de contacter NAIZ pour ne pas manquer à ces conditions.

 

Les abonnements destinés aux associations incluent une campagne publicitaire à réaliser chez NAIZ estimée à 500 euros, et une deuxième campagne bénéficiant d’une remise de 50%. Le prix de la publication de l’annonce (prix du tarif) est inclus dans l’abonnement. Ni le design des images (si elles sont nécessaires pour la campagne), ni la préparation de l’élément publicitaire au format approprié, ni autres types de frais ne sont inclus.

 

D'autre part, avec cette souscription les associations ont l'occasion d'avoir un blog sur Naiz, mais cet offre n'est pas applicable aux entreprises et aux institutions.

 

Tablettes et abonnements avec tablette

 

Sur les box à abonnements sont affichées les tablettes disponibles à chaque moment. Le prix inclut l’envoi de la tablette dans le territoire du Pays Basque et dans les états français et espagnol, à l’exception des îles et des territoires d’autres continents. Dans ces derniers cas, NAIZ contactera l’utilisateur pour qu’il verse le complément de l’envoi.

 

Les abonnements avec tablette ont un engagement de 2 ans. Si l’abonné souhaite résilier le contrat avant la fin dudit délai, il devra payer la somme due pendant deux ans.

 

Les paiements annuels des abonnements avec tablette s’effectueront obligatoirement par carte de crédit. Quant aux paiements mensuels, ceux-ci s’effectueront la première année par carte de crédit, et à travers un compte courant la deuxième année. Afin que l’on puisse débiter la deuxième année les sommes du compte courant, l’abonné s’engage à ces charges et à signer, si nécessaire, un document acceptant cet engagement.

 

Si suite aux appels correspondants, l’abonné n'accepte pas le paiement par compte courant, le montant correspondant à toutes les mensualités sera débité de sa carte de crédit avant la fin de la première année. L’abonné accepte expressément cette condition.

 

Abonnement papier de GARA

 

Les abonnements papier de GARA seront remis dans les kiosques à journaux ou établissements similaires à travers une carte d’abonné. Par le biais de cette carte, l’abonné pourra obtenir son abonnement au point de vente de son choix, à condition que celui-ci possède un lecteur de cartes. Dans quelques mois, une application sera mise à la disposition des points de vente n’ayant pas de lecteur de carte, de telle sorte que l’opération puisse s’effectuer par Smartphone. Tai Gabe Digitala SL n’étant pas le propriétaire du réseau de ces dispositifs mais Distribuciones Beralan SL, il n’assume aucune responsabilité liée au fonctionnement des appareils de ce réseau et à leur niveau d’implantation.

 

L’abonnement papier n’est pas immédiatement activé car il faut plusieurs jours pour imprimer la carte personnalisée de l’abonné. Durant ce délai de temps, nous contacterons l’abonné, nous lui expliquerons le fonctionnement et nous l’informerons sur les points de vente de sa commune possédant le dispositif. Si vous avez effectué le paiement avec votre carte de crédit, les jours qui s’écouleront entre le jour de l’abonnement et le jour où vous obtiendrez la publication papier vous seront remboursés.

 

Les abonnements papier incluent l’offre de l’abonnement numérique, qui prendra effet au moment précis où vous effectuerez l’abonnement.

 

L’abonnement est continu et l’abonné peut résilier le contrat à tout moment, mais il n’a pas la possibilité de l’interrompre pendant une période de temps précise, comme par exemple pour les vacances. C’est bien pour cela que le prix inclut une réduction considérable par rapport au prix de l’exemplaire vendu dans le kiosque.

 

Abonnement papier de MEDIABASK

 

MEDIABASK L'HEBDO est publié tous les jeudis, et le système d’abonnement boucle tous les mardis à 7h00 du matin. Si vous enclenchez votre abonnement une fois dépassée cette heure, vous recevrez l'hebdo papier à partir de la semaine suivante. Les abonnements papier incluent l’offre de l’abonnement numérique, qui prendra effet au moment précis où vous effectuerez l’abonnement.

 

L’abonnement est continu et l’abonné peut résilier le contrat à tout moment, mais il n’a pas la possibilité de l’interrompre pendant une période de temps précise, comme par exemple pour les vacances. 

 

SOUTIEN A LA RADIO INFO7

 

Le soutien économique à la radio info7 se concrétise en devenant membre de l’association Aztibegia. L’association Loi 1901 Aztibegia développe le projet de radio info7. Tous et toutes ses membres, par leurs cotisations mensuelles, soutiennent économiquement ce projet.

 

La cotisation mensuelle de base des membres est indiquée dans la page correspondante. Cette somme représente la cotisation minimale et tout(e) membre peut, s’il ou elle le souhaite, assumer une cotisation supérieure.  Chaque année, en janvier, la cotisation mensuelle des membres de l’association est maintenue ou augmentée en fonction de l’évolution de l’IPC. La cotisation mensuelle sera chargée dans le compte de chaque membre au début de chaque moi.

 

EXCLUSION DE GARANTIES

 

Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire et les maisons d’édition excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme sur le site, y compris les garanties tacites de qualité satisfaisante et une adéquation pour une fin particulière. Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire et les maisons d’édition excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme (exprès ou tacite) sur la compatibilité, la sécurité et précision, et elles n’assurent pas la ponctualité, la complétude ou le rendement du site.

 

Nonobstant, nul point de ces conditions générales ne portera atteinte contre aucun de vos droits impératifs en tant qu’utilisateurs ou consommateurs.

 

Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire, la société gérante et les maisons d’édition seront tenues pour responsables d’aucun des dommages et coûts suivants (même si ces dommages et coûts sont prévus, prévisibles ou connus) : (a) perte de données ; (b) manque à gagner ; (c) perte d’opportunités d’affaires ; (d) coût d’opportunité ; (e) pertes de fonds de commerce ou de réputation ; (f) pertes souffertes par des tiers ; ou (g) tout autre dommage indirect engendré par l’utilisation du Site, des Services et de tout élément inhérent.

 

Les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité existantes pour les équipements informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que, par conséquent, la société titulaire ne peut pas assurer que les fonctions disponibles sur le Site ne seront pas interrompues ou ne contiendront des erreurs, ou que le site ou le serveur mis à disposition soient exempts de virus ou de bugs. L’utilisateur reconnaît qu’il devra mettre en œuvre des procédures et des détecteurs de virus (y compris l'antivirus et autres procédures de sécurité).

 

Les utilisateurs reconnaissent que la société titulaire ne sera en aucun des cas tenue pour responsable de la gestion effectuée par les utilisateurs de leur nom d’utilisateur et leur mot-de-passe, voire de la communication à des tiers, de la mise à jour ou de la suppression.

 

LOI APPLICABLE

 

La loi applicable à NAIZ est celle qui correspond au siège de sa société titulaire, Saint-Sébastien, et en cas de litiges légaux, ceux-ci seront résolus au tribunal de Saint-Sébastien.

 

Les litiges possibles avec chaque mass média publié à NAIZ se résoudront dans le tribunal correspondant au lieu siège de l'entreprise éditeur de chaque média.