Les montages qui suppriment tout impôt, ce n’est plus acceptable

PAROLE DE… Alain Lamassoure, ancien député du 64 et ex président du Conseil des élus, est intervenu lors de la séance plénière du Parlement européen de Strasbourg consacrée à l'affaire dite des "Paradise Papers" ce mardi 14 novembre. Il a appelé à créer un espace fiscal européen.

Caroline MALCZUK|14/11/2017 16:45|0 comentarios
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Alain Lamassoure lors de la séance plénière au Parlement européen de Strasbourg. ©DR

Aujourd’hui, l’affaire des Paradise Papers était debatue au sein du Parlement européen de Strasbourg lors d'une séance plénière. Depuis début novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révèle les mécanismes d’optimisation fiscale dont profitent personnalités et multinationales. Ce qui ne finit pas de faire réagir.

Le vice-président de la délégation française du groupe Parti Populaire Européen (PPE) Alain Lamassoure, ancien président du Conseil des élus du Pays Basque, a exprimé son indignation lors de son intervention. Il a appelé à "mettre fin, une fois pour toutes, aux pratiques par lesquelles certains membres de la famille ont volé le potentiel fiscal de leurs voisins". Et dénoncé : "Autoriser, encourager, faciliter, et finalement organiser des montages qui suppriment de fait tout impôt, ce n’est plus acceptable."

Pour lui, l’Europe a le devoir de mettre en place un espace fiscal européen. "Il est temps d’abolir les cloisons qui fragmentent le grand marché en 28 espaces fiscaux différents. Les PME en sont les premières victimes." Et de mettre en avant le projet ACCIS, l’Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, un cadre d'imposition des sociétés au sein de l'Union européenne.

"Avec l'ACCIS, les sociétés exerçant des activités transfrontalières devront se conformer à un système européen unique pour déterminer leur revenu imposable, plutôt qu'aux différents régimes nationaux dans lesquels l'activité est exercée" peut on lire sur le site de la Commission européenne.