Le Conseil d’État rejette le pourvoi de Nicolas Bonnemaison

L’ancien médecin urgentiste de Bayonne avait saisi le Conseil d'État quant à la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins. En octobre 2015, il avait été condamné pour avoir délibérément provoqué la mort d’une patiente en fin de vie.

Mediabask|12/10/2017 11:40|0 comentarios
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Nicolas Bonnemaison, qui risquait la réclusion criminelle à perpétuité, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis. © Gaizka Iroz

Ce mercredi, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Radié de l’Ordre des médecins en avril 2014, alors qu’il était accusé d’avoir provoqué la mort de plusieurs patients délibérément, il avait demandé une révision de cette sanction.

En octobre 2015, la cour d’assises du Maine-et-Loire l’avait finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour le cas d’une patiente de 86 ans et acquitté de six autres décès. Aux vues de ces acquitemments, Nicolas Bonnemaison avait alors réclamé à l’Ordre des médecins de revoir sa radiation. En juin 2016, le conseil l’avait au contraire confirmée.

En dernier recours, l’ex-médecin urgentiste avait saisi le Conseil d’État. Celui-ci a estimé hier que l’Ordre des médecins pouvait porter "une appréciation autonome de celle du juge pénal".

Le 3 avril dernier, Nicolas Bonnemaison avait été réintégré à l’hôpital de Bayonne au sein de l’unité de recherche clinique. Mais, du fait de sa radiation, ses nouvelles fonctions ne lui permettaient pas d'être en contact avec les patients.