L’ancien préfet Pierre-André Durand avait fixé la direction : le Pays Basque doit rentrer dans le droit commun. Finies les institutions spécifiques, place à l’EPCI. Après avoir mis de l’ordre dans les intercommunalités, c’est au tour du Conseil de développement du Pays Basque (CDPB). L’avenir de cet organe de réflexion porté par la société civile sera débattu lors de son assemblée générale, ce mercredi (16h30) à Itxassou.

La loi NOTRe impose que le conseil de développement soit l’émanation de la communauté d’agglomération. Or, ses membres ne se satisferont pas de devenir un organe consultatif des élus communautaires et souhaitent maintenir la forme associative. Conserver au moins ce qu’ils ont et, peut-être même, aller plus loin, "devenir un jour un outil au service de la démocratie participative", glisse un de ses adhérents.

Autre exigence de la loi, cette fois, Egalité et Citoyenneté, la composition de cette instance doit respecter le principe de parité et doit être représentative de la pyramide des âges du territoire. Des conditions qui ne devraient pas poser de problème à l’association qui compte actuellement 130 membres.

Avant la fin de l’année

Lors de l’assemblée générale, le président de la Communauté d’agglomération Jean-René Etchegaray présentera une voie qui pourrait satisfaire, espère-t-il, toutes les parties : le maintien de l’association et le respect du cadre légal concernant sa composition.

Avant la fin de l’année, le CDPB devra mettre en oeuvre sa réorganisation et définir sa relation avec l’agglo. Un groupe inter-associatif entre les deux institutions pourrait faire office de courroie de transmission.

J.-R. Etchegaray rappelle pour ceux qui verraient dans la formule proposée un contournement de la loi que l’association qui porte le CDPB a été précurseur. Elle a été créée en 1994, avant l’instauration des "pays" et avant la naissance du Conseil des élus.

"Situation particulière"

Création de l'EPFL, mise en place d'une structure de dialogue social territorial, élaboration d'un document d'aménagement pour l'ensemble du territoire, ce sont autant d'outils que le CDPB a proposé aux élus et décideurs locaux ces dernières années.

Sa disparition ne serait pas concevable pour le président de la Communauté d’agglomération : "la situation de ce conseil de développement est particulière car il a toujours été intégré aux organes décisionnels". Les élus semblent être conscients de la place que s’est faite la société civile ces 20 dernières années au Pays Basque.